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2 643 résultats pour « Rodrigues Devsas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

12eme chambre

DTA_2305369_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Rodrigues Devesas renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2213243_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Article 4 : L’Etat versera à Me Rodrigues Devesas, avocate de Mme A...

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2217149_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 décembre 2022, Mme E B A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2022 par lequel

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2204464_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

B E et Mme C D, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 26 janvier 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2204620_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

D B et Mme A C B, représentés par Me Rodrigues Devesas, doivent être regardés comme demandant au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision du 2 février 2022 par laquelle

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2207718_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Desimon, rapporteur public, - et les observations de Me Rodrigues Devesas, représentant M. B et Mme C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200681_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

de l'Etat la somme de 1 200 euros à verser à Me Rodrigues-Devesas à ce titre.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003404_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

la somme de 1 000 euros à verser, à ce titre, à Me Rodrigues Devesas.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2308508_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

B D et Mme C A, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mai 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300729_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

A, bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale, sous réserve de la renonciation de Me Rodrigues Devesas à percevoir la somme correspondant à la part contributive.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2308234_20230908

Administratif

8 septembre 2023

8 septembre 2023

Article 2 : L'Etat versera à Me Rodrigues Devesas la somme de 500 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2114123_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Vu les procédures suivantes : I - Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2021, sous le n°'2114123, Mme A C, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203115_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Vu les procédures suivantes : I - Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2021, sous le n°'2114123, Mme A C, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2307867_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Article 2 : L'Etat versera à Me Rodrigues Devesas, avocate de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2004479_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 avril 2020, Mme B A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 000

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104540_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Article 2 : L'OFII versera à Me Rodrigues Devesas, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2312774_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2512956_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

B..., représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 juin 2025 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande d’admission exceptionnelle au

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2208449_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Giraud, président-rapporteur, - et les observations de Me Rodrigues Devesas, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2204836_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

A F et Mme C B D, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 février 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa

Source officielle

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