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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2203100_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

B A et Mme C D, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 22 janvier 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

66883524342d338c20d28929

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

54A N° RG 23/04732 N° Portalis DBX6-W-B7H-X4P2 N° de Minute 2024/ AFFAIRE : [C] [D] [F] [X] C/ SARL SGT Grosse Délivrée le : à SELARL BARDET & ASSOCIES AARPI GRAVELLIER LIEF DE LAGAUSIE RODRIGUES

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO10484

Cassation

17 juin 2026

17 juin 2026

Sur le rapport de Mme Rodrigues, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Richard, avocat de la société Gestion immobilière du village d'Auteuil, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO10483

Cassation

17 juin 2026

17 juin 2026

Sur le rapport de Mme Rodrigues, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO10481

Cassation

17 juin 2026

17 juin 2026

Sur le rapport de Mme Rodrigues, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Scoder, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO10485

Cassation

17 juin 2026

17 juin 2026

Sur le rapport de Mme Rodrigues, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de la société Air liquide France industrie, après débats en l'audience

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO10482

Cassation

17 juin 2026

17 juin 2026

Sur le rapport de Mme Rodrigues, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Scoder, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65a6d34947251e2b2423455d

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

DOMAINE TRIGANT [G] [U] épouse [T] [S] [V] C/ SCCV LES JARDINS DES PYRENEES Grosse Délivrée le : à AARPI GRAVELLIER LIEF DE LAGAUSIE RODRIGUES Me Nicolas WHITE + 1 copie au médiateur envoyée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2010159_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2020, Mme B A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 août 2020 par laquelle

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102706_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Article 2 : L'État versera à Me Rodrigues-Devesas la somme de 600 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2210447_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

B E et Mme A D, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 juillet 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2214319_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

I C, agissant en son nom et en qualité de représentant légal de ses enfants mineurs, H, F E, B E et G C, et Mme A D, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal, dans le dernier état de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2307851_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

A D, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visas d'entrée en France a rejeté le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2203345_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2200637_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

D A, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 20 décembre 2021 par laquelle

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004969_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Rodrigues Devesas, avocat de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004101_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Rodrigues Devesas, avocat de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004600_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Rodrigues Devesas, avocate de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ccbd3db21cbdd893f4

Appel

4 octobre 2007

4 octobre 2007

Quant à la société MANUEL BENJAMIN FERNANDES RODRIGUES, elle a sollicité le débouté de l'appel en garantie de la société SIPLEC dirigée contre elle.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1572354-1650629

Admin. suprême

31 janvier 2006

31 janvier 2006

  Rodrigues da Silva et Hoogkamer c.

Source officielle

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