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226 résultats pour « Rodolphe LAHITTE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:1125JUD005411308

Admin. suprême

25 novembre 2014

25 novembre 2014

Cette résolution comporte, en annexe, un exposé des principes régissant la réparation des dommages   ; les parties pertinentes en l’espèce de ladite annexe figurent dans l’arrêt Zavoloka c.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc21bd3db21cbdd8f367

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Appel

6 octobre 2008

6 octobre 2008

.-80090 AMIENS représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assisté de Me Philippe Francis BERNARD, avocat au barreau de PARIS Monsieur Rodolphe R...

Source officielle
CA

Chambre sociale

6162af129547460d26ddb65a

Appel

7 février 2013

7 février 2013

113] [Localité 208] Représentée par la SCP RAMBAUD MARTEL, avocats au barreau de PARIS CGEA AGS DE BORDEAUX Les Bureaux du Parc [Adresse 340] [Localité 202] Représenté par la SCP RODOLPHE

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

Ha.Ac/Grèce

ECLI:CE:ECHR:2016:0421JUD005838711

Admin. suprême

21 avril 2016

21 avril 2016

Le 3 novembre 2010, le directeur de la police d’Alexandroupoli rejeta ladite demande (décision n o 5401/5-30).

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0121JUD005842411

Admin. suprême

21 janvier 2016

21 janvier 2016

    Du 18 au 20 mars 2011, la Commission nationale pour les droits de l’homme et le Médiateur de la République ont visité les centres de rétention des départements d’Evros et de Rodopi afin d

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0710JUD002669595

Admin. suprême

10 juillet 1998

10 juillet 1998

Après l’effacement des formules [la défense de l’indépendance nationale] pour lesquelles la requête susmentionnée a été rejetée comme contraire à la loi, il est à nouveau demandé de reconnaître ladite

Source officielle