du fournisseur du matériel, mais aussi de Mme Y..., comptable, et qu'un long délai s'était écoulé entre la livraison du matériel et sa mise en fonctionnement pour en permettre l'apprentissage et le rodage

surplus, qu'en ce qui concerne les charges de septembre 1986 à mars 1987, l'arrêt ne pouvait, sans méconnaître le principe de la réparation intégrale, en soustraire celles afférentes à la période de rodage

font grief à l'arrêt de les débouter de leur action en revendication, alors selon le moyen : 1 / que ne peut avoir valeur de loi qu'une disposition générale et abstraite ; qu'en considérant l'ordre royal

que la canalisation en fer seront communs et indivis ; qu'en 1935 le propriétaire de l'un des lots a fait procéder à la division du réservoir et à la pose d'une canalisation personnelle ; que Mmes Rosalie

dénommée Lille Métropole communauté urbaine, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 3 février 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige l'opposant à la société The Royal

procédure qu'à la suite d'un contrôle de police réalisé le 22 janvier 2013, en exécution de réquisitions prises en application de l'article 78-2-1 du code de procédure pénale, visant le bar-tabac « Le Royal

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Institut Port Royal, dont le siège social est ... (13e), en cassation d'un arrêt

X..., notaire, la banque La Hénin a consenti à la société Royal Saint-Georges un prêt de 500 000 francs avec, pour garanties, un nantissement de premier rang sur un fonds de commerce de cette société et

Parfums Caron (société Caron) est titulaire des marques dénominatives "Bain de Champagne", déposée le 14 avril 1995 en renouvellement de dépôts antérieurs dont le plus ancien remonte au 31 août 1923, et "Royal

Y..., domiciliée [...] , 2°/ à la société Royal Green, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Groupe Alma France, société à responsabilité limitée

[D], la création de l'univers graphique des bouteilles de spiritueux commercialisées sous les marques propres de la société Maison Villevert telles que G'Vine, June, Excellia, La Quintinye Vermouth Royal

l'appartement contigu constituant le lot n°9 d'un immeuble en copropriété situé [...] et classé monument historique au titre de sa couverture et de ses façades, dont l'une donne sur les jardins du Palais-Royal

du Code monétaire et financier ; Attendu, selon l'arrêt attaqué ( Nancy, 20 mars 2003), que la société Murabail, aux droits de laquelle se trouve la société Sélectibanque, a consenti à la société Royale

Q... était gérant de cette société et président du conseil d'administration de la société Hôtel Royal Voltaire (la société HRV), détenue par la société SIPP et ses associés. 3.

du code de procédure pénale" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, par un précédent arrêt du 30 mars 2005, Jean- Pierre Y... et Alain X..., dirigeants de droit et de fait de la société Royal

des fins personnelles, paiement partiel d'une vente en espèce, non comptabilisée (pièce n° 15-5) ; Attendu qu'un contrat de bail, en date du 24 avril 1996, entre Jean-Pierre Z..., Robert Y..., et le Royal

Royal Martinique              , et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1242-12 du code du travail ; Attendu, selon ce texte, que lorsqu'un contrat à

réceptionnés le 25 novembre 2002 ; que la SCI a confié à la société Newair, aux droits de laquelle vient la société [...], assurée auprès de la société Ace European Group Limited (société Ace), les travaux de rodage