CCI) Demandeur au recours et à l'incident : THE MINISTRY OF ENVIRONMENT, WATERS AND FORESTS OF THE STATE OF ROMANIA Le Ministère de l'Environnement, des Eaux et des Forêts de l'Etat de la Roumanie

d'une requête en complément de son arrêt pour qu'il soit ordonné le remboursement, par l'employeur, des indemnités de chômage versées au salarié, dans la limite de six mois ; Attendu que la société Rocamat

Y..., demeurant ..., 3 / de la société Rocamat, société anonyme, dont le siège est 58, quai de la Marine, 93450 L'Ile-Saint-Denis, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 février 2020 et, après cassation, un mémoire enregistré le 9 octobre 2023, M. et Mme C, représentés par Me Rochmann, avocat, demandent à la

D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avouésassistée de la SCP AUGUST ET DEBOUZY, avocatsBRITISH AMERICAN TOBACCO EUROPE BV, société de droit néerlandais, venant aux droits de la STE ROTHMANS

[D] [M] et d'autre part au profit du tribunal de commerce de Romans sur Isère pour les prétendus faits de concurrence déloyale reprochés à la Sas [H] Wine Company et à M.

Benoît X..., agissant en qualité de représentant légal de Roman X...

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1992, la société Sylvager a cédé par bordereau à la société Lyonnaise de banque (la banque) une créance professionnelle de 19 487,96 francs, à échéance du 10 mars 1992, qu'elle détenait sur la société Rochias

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Jean Sauvan, qui exerçait à Romans une activité de confection

, et depuis le 30 septembre 2008 assume la charge du leasing de celui-ci sans pouvoir en disposer; - elle n'a jamais été agent Rodman; - elle a subi un préjudice : retard de livraison du Rodman 38,

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2023, l'EHPAD Les Balcons de Tivoli, représenté par Me Rochmann-Sacksick, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du requérant la somme

du dommage résultant de la rupture de contrats conclus avec elle pour la réalisation de l'iconographie photographique de livres intitulés "L'art de la Renaissance", "L'art baroque" et "Les arts pré-romans

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Coulet-Rocchia, avocate de M.

2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représentée par son syndic, la Société MAVILLE IMMOBILIER, S.A.S [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Jean-Yves ROCHMANN

MORIFOSSE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Jean-yves ROCHMANN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06498 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3IFW N° MINUTE : JUGEMENT rendu

Par des mémoires en défense enregistrés les 9 juin et 12 septembre 2023, la SCCV Antonella, représentée par Me Rochmann-Sacksick, conclut, d'une part, au rejet de la requête et d'autre part, à ce qu'une

Cour : Par une requête enregistrée le 3 juin 2022 et des mémoires complémentaires enregistrés le 10 janvier 2023 et le 31 mars 2023, la société en nom collectif des Deux Mondes, représentée par Me Rochmann-Sacksick