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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60328
20 mars 2025
20 mars 2025
[B] et autre Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Défendeur(s) : la société BNP Paribas et autres Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Ordonnance : 60328 ORDONNANCE
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR31956
4 février 2026
4 février 2026
CASSATION Paris, le 4 février 2026 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31956 Pourvoi N° : B 25-22.112 Demanderesse : Mme [T] [X] représentée par : Sas Buk Lament-Robillot
Source officielleCour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92c10
10 décembre 2015
10 décembre 2015
X... en omettant de l'informer lors de l'acquisition de son bien de l'impossibilité de bénéficier du dispositif de la loi de Robien, seul régime fiscal applicable à l'investissement locatif de M.
Source officielleciv1
60794c4b9ba5988459c45304
10 juillet 1990
10 juillet 1990
Attendu que Mme X... est décédée le 21 novembre 1982 ; qu'à la suite de la commande souscrite, le 23 novembre 1982, par Mme Y..., la société Roblot, exploitant une entreprise de pompes funèbres, a procédé
Source officielleciv3
6137212ecd580146773f1a71
30 mai 1990
30 mai 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Roblot-Sipert, dont le siège est sis
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90345
2 avril 2026
2 avril 2026
[J] [N], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : Mme [H] [O], ayant la SCP Boullez pour avocat à la Cour de cassation, Mme [X]
Source officiellesoc
6137246fcd58014677415769
26 janvier 2005
26 janvier 2005
moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande en indemnisation de onze jours de congés dus en application de la loi dite "De Robien
Source officielleCour d'Appel
S.A. DURANDc/URSSAF DE LA MAYENNE
6253c8c0bd3db21cbdd862b2
24 juin 2002
24 juin 2002
contesté deux relatifs à la réintégration des indemnités versées dans le cadre de la réduction du temps de travail en application des dispositions de l'article 2 de la loi du 11juin 1996 (dite loi de ROBIEN
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR50565
23 juin 2022
23 juin 2022
Par acte du 27 septembre 2021, la SCP Buk Lament-Robillot déclare se constituer en demande aux lieu et place de son confrère la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90251
2 février 2023
2 février 2023
[G] [O], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, Mme [L] [S] épouse [O], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, Annie Antoine, conseiller
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50433
28 mars 2024
28 mars 2024
Par acte du 19 octobre 2023, la SAS Buk Lament-Robillot déclare se constituer en défense, en lieu et place de de son confrère la SCP Krivine et Viaud, pour Mme [G] [K] [A].
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA02741_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
titre des années 2010 à 2015 et, à titre subsidiaire, de leur accorder, au titre des mêmes années, la décharge partielle de ces impositions par l'effet du bénéfice de la déduction d'impôt dite " de Robien
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000042451970
20 octobre 2020
20 octobre 2020
La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, Robillot, avocat de M. A... B.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellesoc
6137210acd580146773f07c1
25 mai 1989
25 mai 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme ROBLOT, dont le siège social est à Paris (17e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23
Source officiellecr
Montigny-les-V..., des poursuites pénales ont été engagéesc/M. Patrick A
ECLI:FR:CCASS:2017:CR06042
10 janvier 2017
10 janvier 2017
Ils ont décidé d'établir un portrait-robot à partir d'un écran d'ordinateur vide. Donc c'était à moi de décrire les yeux, le nez, la forme du visage, les cheveux, etc.
Source officiellesoc
613721a7cd580146773f5a9e
9 janvier 1992
9 janvier 1992
François X..., demeurant ... (10e), en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1987 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section D), au profit de la société Cabinet de gestion Robbiola, société
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90109
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[F] [T], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, Mme [G] [R] épouse [T], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90410
2 avril 2026
2 avril 2026
Défendeur : Mme [K] veuve [W] et autres Requête n° : 679/25 Ordonnance n° : 90410 du 2 avril 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [Z] [K] veuve [W], ayant SAS Buk Lament-Robillot
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2019:OR61806
24 octobre 2019
24 octobre 2019
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 19-16.742 Demandeur : Mme [P] Avocat : la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot Défendeur : M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496092.20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros à verser au cabinet Buk Lament-Robillot
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