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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2109171_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 juillet 2022, la chambre de métiers et de l'artisanat des Hauts-de-France, représentée par Me Robillard, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal
Source officielle1ère Chambre
DTA_1906872_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 février 2020, la commune de Coudekerque-Branche, représentée par Me Robillard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant
Source officielleChambre Civile
678750b5892c83ef59be5a13
14 janvier 2025
14 janvier 2025
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/01/2025 la SCP ROBILIARD la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 14 JANVIER 2025
Source officielleChambre 02
66335af5c0d3e3fe99cada5f
16 avril 2024
16 avril 2024
[P] [E] [Adresse 1] [Localité 18] représenté par Me Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau de LILLE Mme [J] [Z] épouse [E] [Adresse 1] [Localité 18] représentée par Me Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104065_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 mai 2021 et 25 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Robilliart, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2400630_20240226
26 février 2024
26 février 2024
l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état d'une maison sise 4 rue du Chemin vert, parcelle cadastrée section C n° 399, appartenant à la succession Poupart-Rouillard
Source officielleTrib. de Commerce
69df7540cdc6046d4750dea3
14 avril 2026
14 avril 2026
Chambre du Conseil à l'audience du 08 avril 2026 à laquelle siégeaient : Composition du tribunal : * Monsieur Thierry BOUSCASSE, Président, * Monsieur Isfendiyar AKAN, Juge, * Monsieur Matthias ROBILLARD
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2300538_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
A B, représenté par Me Robillard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 octobre 2022 par laquelle la préfète de la Loire a prononcé la suspension de son permis de conduire ; 2°) de
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2003424_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 août 2021, l'établissement public de santé mentale Lille-Métropole, représenté par Me Robillard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielleCour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c780
11 septembre 2008
11 septembre 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE PRUD'HOMMES GROSSES le 11 SEPTEMBRE 2008 à Me Marie-Estelle NIVOIT-NOEL Me Denys ROBILIARD COPIES le 11 SEPTEMBRE 2008 à SOCIÉTÉ AVENANCE ENTREPRISES Sylviane
Source officielleétrangers JU
DTA_2501092_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
A B, représenté par Me Robiliard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2025 par lequel le préfet de la Vienne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielleJuge libertés & détention
669abdea30bd4f0c3f6d3f97
19 juillet 2024
19 juillet 2024
______________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 19 Juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD
Source officielleJuge libertés & détention
6696c96c9a603a692914c8f6
16 juillet 2024
16 juillet 2024
_____________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 16 Juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2205883_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; A été entendu, au cours de l'audience publique du 18 novembre 2025, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, M.
Source officielleétrangers JU
DTA_2202732_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Après le rapport de Mme C ont été entendues au cours de l'audience publique les observations de Me Robillard, représentant M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301432_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mars 2025, la commune de Coudekerque-Branche, représentée par Me Robillard, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 500 euros soit mise à la
Source officiellejuge unique (3)
DTA_2106955_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 janvier 2022, la commune de Coudekerque-Branche, représentée par Me Robillard, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02472_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 décembre 2024 et 12 février 2026, la commune de Coudekerque-Branche, représentée par Me Robillard, demande à la cour, dans
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2405675_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A été entendu, au cours de l’audience publique du 24 mars 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, M. Freydefont, rapporteur, qui a lui son rapport.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2501630_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
B A, représenté par Me Robilliart, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision
Source officiellePage 12 sur 106