Richard, rapporteur, - les conclusions de M. Liénard, rapporteur public ; - et les observations de Me Verdier, représentant les requérants.

THE UNITED KINGDOM   The European Court of Human Rights is holding a Chamber hearing today Tuesday, 22   November 2005 at 9.30 a.m., on the merits in the case of Tsfayo v. the United Kingdom

Gervasoni, Auditeur, - les observations de Me Ricard, avocat de M. Jean-Marc X..., - les conclusions de M.

le onze janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, et de Me RICARD

C A et Mme D, représentés par Me Merll, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 20 septembre 2021 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé d'enregistrer leur demande

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2021, Mme C A, représentée par Me Merll, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 19 mars 2021 par laquelle le

Richard F...                          , domicilié [...]                        , 2°/ à Mme Béatrice G...              , épouse H...              , domiciliée [...]                        , 3°/ à Mme

Subsequently, under the provisions of Article 29 § 3 of the Convention, it was decided to examine the merits of the application at the same time as its admissibility. THE FACTS I.

Rifflard, conseiller, Mme Dos Reis, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2026. Le président-rapporteur, Signé B.

Rifflard, conseiller, Mme Dos Reis, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2026. Le président-rapporteur, Signé B.

Richard, président, Mme Dobry, première conseillère, Mme Poittevin, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2025.

Richard, président, Mme Dobry, première conseillère, Mme Poittevin, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2025.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société Technique et Bâtiment, les conclusions de M.

Jacky Richard, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Richard, avocat aux Conseils pour M. Y...

Michel XA..., demeurant 41, Croix Jean Martin, 95630 Meriel, 30°/ de M. Laurent XB..., demeurant ..., 31°/ de Mme Loga XC..., demeurant ..., 32°/ de M.

Keller, Auditeur, - les observations de la SCP Richard-Mandelkern, avocat de la Clinique Saint-Paul, - les conclusions de M.

B relève qu'alors que nombre de ses collègues placés dans une situation qu'il dit être analogue à la sienne ont pu être promus, et malgré la reconnaissance de ses mérites dans ses évaluations annuelles