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569 résultats pour « Richard FORGET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032721210

Admin. suprême

16 juin 2016

16 juin 2016

Article 5 : Il n'y a pas lieu de statuer sur le pourvoi du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

Source officielle

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TA

1ère Chambre

DTA_2301016_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Richard, rapporteur, - les conclusions de M. Liénard, rapporteur public ; - et les observations de Me Chartrelle, représentant les requérants. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007983976

Admin. suprême

14 avril 1999

14 avril 1999

ET D'IRRIGATION DE LA NIEVRE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 11 mars 1993 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a, sur recours du ministre de l'agriculture et de la forêt

Source officielle
CC

civ3

61372249cd580146773fbb7e

Cassation

15 juin 1994

15 juin 1994

arrêt rendu le 5 décembre 1991 par la cour d'appel de Rouen (2ème chambre civile), au profit : 1 / de la Société Civile Forestière de Vernon A..., dont le siège social est lieudit "Le Clos Cerqueux", Forêt

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304419_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Article 3 : Le présent jugement sera notifié la commune d'Oroër, à la société Agri Energie Verte et à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302511_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Richard, premier conseiller, M. Fumagalli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2025. Le président, signé S. Lebdiri Le rapporteur, signé E.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303164_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Richard, premier conseiller, M. Fumagalli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2025. Le président, signé S. Lebdiri Le rapporteur, signé E.

Source officielle
CC

soc

61372369cd580146774096cc

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

Bois-Guillaume Cedex, 4/ de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Rouen, dont le siège est ..., 5 / de M. le ministre de l'Agriculture et de la Forêt

Source officielle
CC

soc

6137236acd5801467740978f

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

Bois-Guillaume Cedex, 4/ de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Rouen, dont le siège est ..., 5 / de M. le ministre de l'Agriculture et de la Forêt

Source officielle
CC

soc

6137236acd58014677409790

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

Bois-Guillaume Cedex, 4/ de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Rouen, dont le siège est ..., 5 / de M. le ministre de l'Agriculture et de la Forêt

Source officielle
CC

soc

6137236acd58014677409791

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

Bois-Guillaume Cedex, 4/ de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Rouen, dont le siège est ..., 5 / de M. le ministre de l'Agriculture et de la Forêt

Source officielle
CC

soc

6137236acd58014677409793

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

Cedex, 4 / de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Rouen, dont le siège est ..., 5 / de M. le ministre de l'Agriculture et de la Forêt

Source officielle
CC

soc

6137236acd58014677409794

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

Cedex, 4 / de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Rouen, dont le siège est ..., 5 / de M. le ministre de l'Agriculture et de la Forêt

Source officielle
CC

soc

6137236acd58014677409795

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

Cedex, 4 / de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Rouen, dont le siège est ..., 5 / de M. le ministre de l'Agriculture et de la Forêt

Source officielle
CC

soc

6137236acd58014677409796

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

Cedex, 4 / de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Rouen, dont le siège est ..., 5 / de M. le ministre de l'Agriculture et de la Forêt

Source officielle
CC

soc

6137236acd58014677409797

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

Cedex, 4 / de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Rouen, dont le siège est ..., 5 / de M. le ministre de l'Agriculture et de la Forêt

Source officielle
CC

soc

6137236acd58014677409798

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

, 4 / de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Dieppe, dont le siège est ..., 5 / de M. le ministre de l'Agriculture et de la Forêt

Source officielle
CC

soc

6137236acd58014677409799

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

Cedex, 4 / de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Rouen, dont le siège est ..., 5 / de M. le ministre de l'Agriculture et de la Forêt

Source officielle
CC

soc

6137236acd5801467740979a

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

Cedex, 4 / de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Rouen, dont le siège est ..., 5 / de M. le ministre de l'Agriculture et de la Forêt

Source officielle
CC

soc

6137236acd5801467740979b

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

Cedex, 4 / de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Rouen, dont le siège est ..., 5 / de M. le ministre de l'Agriculture et de la Forêt

Source officielle