CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

129 110 résultats pour « Revers »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137257dcd5801467741e321

Cassation

19 avril 1995

19 avril 1995

, la seconde comme civilement responsable, pour infraction à l'article 8 de la loi du 9 juillet 1976, dans sa rédaction alors applicable, à la suite de la parution, dans le numéro de juin 1991 de la revue

Source officielle

Page 12 sur 6456

← PrécédentSuivant →
CC

comm

6137230dcd58014677404cd0

Cassation

27 janvier 1998

27 janvier 1998

acquéreurs prétendant que la valeur de celui-ci avait été limitée à 250 000 francs maximum, toutes marchandises confondues, les vendeurs soutenant que cette limitation ne concernait pas les produits de régie

Source officielle
CC

comm

613722bfcd58014677400fe1

Cassation

7 janvier 1997

7 janvier 1997

rédactrice en chef, Mme X..., pour l'élaboration de plusieurs numéros subséquents de la revue; qu'après réception des factures de la société La Pirogue pour le prix de la participation de Mme X... à la

Source officielle
CC

soc

61372453cd58014677414962

Cassation

12 juillet 2004

12 juillet 2004

prescrits sans préciser la faute commise à cette occasion ; qu'en affirmant que l'exposante avait récidivé en faisant facturer à l'association l'achat de médicaments au lieu de les payer par le compte régie

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200201

Cassation

6 mars 2025

6 mars 2025

[U] [I], domicilié [Adresse 4], ont formé le pourvoi n° E 22-18.354 contre l'arrêt rendu le 15 juin 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 1), dans le litige les opposant à la société Rex

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300953

Cassation

17 décembre 2020

17 décembre 2020

sans que ces installations ne nécessitent de travaux de construction mais uniquement des travaux de pose ; que la cour a jugé que ces équipements industriels, situés dans divers bâtiments de l'usine, reliés

Source officielle
CC

civ3

613721f4cd580146773f9080

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

rechercher si elle avait pu également savoir à quel titre les véhicules pouvaient avoir eu accès aux étages et si elle n'avait pas pu croire que l'ensemble des installations avait été affecté au commerce du rez

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00583

Cassation

14 mai 2024

14 mai 2024

scientifique « Le Temps des savoirs », revue interdisciplinaire de l'Institut universitaire de France, que monsieur [K] [S] a tenu, le 14 avril 2000 à [Localité 2], les propos suivants « […] Le problème

Source officielle
CC

cr

613725a0cd5801467741f511

Cassation

13 avril 1999

13 avril 1999

violation de l'article 6.2 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 311-1, 311-3 du Code pénal, des articles 427, 591 à 593 du Code de procédure pénale, du principe "in dubio, pro reo

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100288

Cassation

13 mai 2020

13 mai 2020

La société Kimmolux fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables ses demandes, alors « que l'exception tirée de l'existence d'une clause compromissoire est régie par les dispositions qui gouvernent les

Source officielle
CC

civ2

6137222dcd580146773fad71

Cassation

29 avril 1994

29 avril 1994

alors que, dans leurs conclusions d'appel, ils avaient demandé la confirmation de l'ordonnance dont ils s'étaient ainsi approprié les motifs, qu'ils faisaient état de ce que leurs toilettes étaient reliées

Source officielle
CC

soc

613721eccd580146773f8c12

Cassation

19 octobre 1993

19 octobre 1993

fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Dijon, 17 septembre 1992), d'avoir annulé les élections des membres du comité d'entreprise, qui ont eu lieu le 1er juillet 1992, au sein de la Régie

Source officielle
CC

soc

6137227ccd580146773fd8fa

Cassation

5 juillet 1995

5 juillet 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Régie Renault des usines Renault, dont le siège social est à

Source officielle
CC

soc

61372292cd580146773fe9f2

Cassation

7 décembre 1995

7 décembre 1995

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1992 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale), au profit de la société Rev Mur Sol, société anonyme, dont le siège est ..

Source officielle
CC

soc

61372422cd58014677412b2b

Cassation

12 mai 2004

12 mai 2004

X... a été engagé le 3 janvier 1994 par la société Ediradio dont l'actionnaire unique était la Fédération nationale des médecins radiologues, en qualité de rédacteur en chef de la revue "Le Médecin électro-radiologiste

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300382

Cassation

24 mars 2016

24 mars 2016

Attendu que la SCI Le Mail fait grief à l'arrêt de dire que la maison acquise par la SCI Cantagal était affectée d'une non-conformité au permis de construire en ce qui concernait la hauteur du sol du rez-de-chaussée

Source officielle
CC

civ3

61372112cd580146773f0c26

Cassation

8 novembre 1989

8 novembre 1989

Rhin et Moselle, fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 15 janvier 1988) d'avoir, pour déterminer le prix du bail, écarté la règle du plafonnement alors, selon le moyen, ""que la cour d'appel, qui a relvé

Source officielle
CC

cr

61372674cd58014677425af6

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

cassation, pris de la violation des articles 441-1, 1er alinéa, 485, 512, 575 et 593 du Code de procédure pénale, 1315 du Code civil, 93 et 94, 3 du décret n° 92-755 du 31 juillet 1992, de la règle reus

Source officielle
CC

civ1

613722cccd5801467740197b

Cassation

13 novembre 1996

13 novembre 1996

que la cour d'appel n'a pas légalement justifié l'absence de garantie de l'UAP au regard des dispositions impératives de l'article L. 112-3, modifié, du Code des assurances et de cette loi des parties régie

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301263

Cassation

17 novembre 2016

17 novembre 2016

de ce contrat a été reportée, par avenant, au 30 novembre 2006 ; qu'en novembre 2005, la société SHIN a réduit la surface des locaux loués et l'activité de restauration a été transférée du rez-de-chaussée

Source officielle