O... la somme de 60 457,80 euros au titre de la perte de droits à la retraite, alors « que le juge est tenu de réparer le préjudice sans qu'il en résulte pour la victime ni perte ni profit ; que la rente

X... ; qu'il résulte du décès de Joël X... une perte patrimoniale pour Mme X... de : 218 120 francs-60 149 francs = 157 971 francs par an, soit une somme capitalisée de 1 873 070, 40 francs ; qu'après

comme elle y était invitée, si la société IDV ne tenait pas ses droits de contrats d'exploitation qui avaient été versés aux débats, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de motifs ; "alors

Pierre-Hubert Z... des fins de la poursuite et a débouté Mme Monique-Marie X..., épouse Y..., de l'ensemble de ses demandes ; "aux motifs qu'il résulte de l'article 441-1 du code pénal que constitue un

procédure collective et le coût des licenciements ; que la Cour dispose des éléments pour condamner le prévenu à payer à la société Farame la somme de 35 000 euros en réparation de son préjudice ; "alors

sur le chantier ; que, par ailleurs, l'inadéquation d'une simple échelle à la tâche à effectuer, par référence à l'article 2, alinéa 1, du même décret, est également relevée ; que, cependant, il résulte

d'une erreur de droit alors qu'ils ne s'étaient pas eux-mêmes prévalus dans leurs conclusions d'appel de l'article 122-3, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; "2 ) alors qu'il résulte de l'article

l'exception d'irrecevabilité de la poursuite tirée de la règle " electa una via ", et a condamné la prévenue à payer à la partie civile la somme de 255 351 francs ; " aux motifs propres qu'" il a été alloué

le détournement d'une chose remise en exécution d'un des contrats limitativement énumérés par l'article 408 ancien du Code pénal, au nombre desquels ne figurait pas le contrat de travail ; d'où il résulte

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

d'un tiers, tel que son comptable, pour s'en affranchir ; que le paiement des cotisations sociales ne peut avoir pour effet de dispenser, rétroactivement, l'employeur de l'obligation déclarative ; "alors

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il résulte du jugement attaqué (tribunal de grande instance de Rouen, 20 mai 1987) que M.

dès lors qu'il résulte de la motivation de la décision du 25 novembre 2004 que le juge aux affaires familiales a entendu, sans aucune équivoque, non seulement maintenir la part contributive du père à

. ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de procédure que Mme A...

E... sous l'enseigne Lifesport ou par la société SCCF ; qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué que M.

d'anglais par la société Groupe Wesford selon contrat à durée déterminée du 20 septembre 2000 pour dispenser 392 heures de cours du 21 septembre 2000 au 31 juillet 2001 ; qu'elle a reçu le 31 décembre 2000, alors

constitutives du délit de subornation de témoins prévu par la prévention ; que c'est donc à bon droit que les premiers juges ont déclaré Jean-Paul A... coupable des faits qui lui sont reprochés ; "alors

dans des circonstances qui ne permettaient aucun doute sur les activités de Serge X... et a été rétribué par des bouteilles de champagne qu'il a lui-même revendues, toujours sans la moindre facture, alors