LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 mars 2005) qu'une ordonnance sur requête

ont saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que les dockers font grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 23 mai 2000) de les avoir déboutés de leur demande alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte

M., s'y est opposée ; que par jugement du 2 novembre 1992, le tribunal de grande instance a fait droit à la requête de M.

des loyers des baux consentis à son entreprise, étaient effectifs depuis plus de trois ans ; qu'il peut même être affirmé, au vu du dossier, que la question des loyers est largement antérieure à la requête

décembre 1995 et le mémoire ampliatif; Sur le moyen unique de cassation proposé dans les mémoires personnels et pris de la violation de l'article 512 du Code de procédure pénale; Attendu qu'il résulte

le concernant; qu'il ne résulte pas de la décision attaquée que Morad X..., qui était non comparant ait été cité à personne ou ait eu connaissance de la citation; "alors, d'autre part, et en tout cas

de l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales ; qu'il existe des présomptions selon lesquelles la SAS ABP informatique comptabiliserait en charges des factures d'achats de matériels dont la réalité

observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE RENAULT

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 décembre 1993) que M.

X... fait grief à l'arrêt de sa condamnation, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il résulte des dispositions de l'article 187 du Code de commerce que si l'aval donné dans un billet à ordre n'indique

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. Par ordonnance du 27 août 2025, M.

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 15 janvier 2004, qui a rejeté sa requête en relèvement de l'interdiction temporaire du territoire français ;

réserve de contrôles ultérieurs, que l'entreprise était à jour de ses obligations à l'égard de la sécurité sociale au 15 juillet 1996 et au 15 janvier 1997, - une attestation sur l'honneur d'emploi régulier

Q... étaient régulières, motif pris qu'elles avaient été envoyées à l'adresse figurant sur l'extrait Kbis de la société et que M. N...

N... étaient régulières, motif pris qu'elles avaient été envoyées à l'adresse figurant sur l'extrait K bis de la société et que M. I...

H... étaient régulières, motif pris qu'elles avaient été envoyées à l'adresse figurant sur l'extrait K bis de la société et que M. F...

J... étaient régulières, motif pris qu'elles avaient été envoyées à l'adresse figurant sur l'extrait K bis de la société et que M. Y...

Y... ne pouvait prévoir cette grave déficience, qu'elle a néanmoins considéré que le licenciement avait été prononcé sans cause réelle et sérieuse, sans réfuter le témoignage de M.