. ; que, sur ce point, les témoins présents sur le lieu de travail, notamment Mme A..., vendeuse au rayon culturel, Maryse B..., responsable des caisses, José C..., chef du rayon boucherie, Mme D..., chef

gouvernement ; Considérant que le document enregistré sous le °n 74 761 constitue en réalité une demande de renseignements concernant la requête enregistrée sous le °n 71 690 ; que, par suite, il doit être rayé

les fonctions de chef de rayon et enfin de manager commercial. 2.

et L. 524-5 du Code de la sécurité sociale, il n'aurait pu sans cette fraude, percevoir l'allocation litigieuse ; "et aux motifs adoptés que le prévenu a bénéficié de cette prestation après avoir rayé

« demande adressée à la chambre de l'instruction » en précisant qu'il s'agit de celle de Paris et « demande de comparution personnelle devant la chambre de l'instruction de Paris » et qu'enfin il a rayé

le prévenu coupable de tromperie sur la marchandise vendue ; "aux motifs qu'"un contrôle effectué le 18 décembre 1991 par le service des Fraudes au magasin "Super U" de Guebwiller a révélé, qu'au rayon

déclaré le prévenu coupable de tromperie sur la marchandise vendue ; "aux motifs qu'"un contrôle effectué le 18 décembre 1991 par le service des fraudes au magasin "Super U" de Issenheim a révélé qu'au rayon

de travail supérieure à huit jours ; "aux motifs que Jean-Claude Y... conteste les faits ; que cependant, il apparaît de loin plus vraisemblable que, furieux d'avoir été surpris à voler dans les rayons

dont provenaient les lapins, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si cette société de chasse communale n'était pas tenue de maîtriser la population des lapins sur les terres relevant de son rayon

aux compétences et responsabilités plus étendues puisque le département créé ne recouvrait pas simplement l'ancien service-clientèle mais intégrait également le service-programmation dont le chef de rayon

violation de la clause de non-concurrence, alors, selon le pourvoi, que, en cédant le fonds de commerce comportant une activité traiteur, le vendeur s'obligeait non seulement à ne pas se rétablir dans un rayon

X... au moment de son licenciement était bien expiré et s'il avait effectivement été remplacé par un chef de rayon crémerie au coefficient 250, "l'employeur ne justifie pas avoir dû faire appel à un recrutement

DS de groupe et de toute représentation nationale et européenne ; chaque syndicat dispose du droit de procéder à des désignations (RS, DS, RSS) et de déposer des listes électorales ; si l'entreprise rayonne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'engagé le 7 avril 1997 par la société Carrefour en qualité de responsable de rayon, affecté

que « les informations ont été données par l'employeur dans un document de pages et que, même si ce document ne comporte pas précisément le détail des modalités pratiques de l'ouverture le dimanche rayon

dix-huit ans dans cette entreprise et jamais remise en cause dans son activité professionnelle n'avait, à l'encontre de la partie civile, aucun pouvoir hiérarchique et ne travaillait pas dans le même rayon

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y..., engagée, le 17 décembre 1989, par la société Conforama France, occupait en dernier lieu un poste de vendeuse au rayon

l’État défendeur et les parties requérantes, et s’étant assurée que les règlements étaient basés sur le respect des droits de l’homme tel que défini dans la Convention ou ses Protocoles, a décidé de rayer