appliqué des sanctions douanières" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'au cours des années 1994 et 1995, Jean-Louis Y..., a, à l'occasion de transports de carburant effectués entre les raffineries

assurances, le premier moyen du pourvoi provoqué de la société Cogedim, réunis : Attendu, selon les arrêts attaqués (Lyon, 7 mai 1992 et 20 janvier 1993), que la société civile immobilière Tolstoï-Racine

Z..., qui n'avait pas sollicité l'autorisation de l'inspecteur du Travail, s'est alors ravisé et a proposé à M.

[S] de sa demande d'expertise de la toiture, Sur l'appel incident, D'infirmer le jugement en ce qu'il a : - refusé d'autoriser les époux [O] à couper les racines des marronniers qui débordent

Chambre - N° RG : 2024F00522 SAS, [X], [A] C/ Société européenne CHUBB EUROPEAN GROUP DEMANDERESSE SAS, [X], [A],, [Adresse 1] comparaissant par Maître, [R], Avocat à la Cour, membre de la SELARL RACINE

cette pétasse, et dans sa sale famille tu n'auras rien et surtout pas de paix car tu peux en pincer un il y en a cinq pour continuer ; tu es maintenant entièrement dépendant c'est lamentable et ils sont ravis

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société de droit italien Biraghi et la société Bellon import ont assigné la société Ravil

Chambre - N° RG : 2023F00111 SAS, [S], [C] C/ SAS, [T], [J] SAS SABENA TECHNICS BOD DEMANDERESSE SAS, [S], [C],, [Adresse 1] comparaissant par Maître, [O], Avocat à la Cour, membre de la SELARL RACINE

Ramin, rapporteur public, - et les observations de Mme A... pour la région Réunion. La SAS Nvesto 7 n’était ni présente ni représentée.

Ramin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

B... au lourd passé judiciaire ne pourrait être comprise et ne ferait que raviver un trouble exceptionnel à l'ordre public, ce que seule la détention provisoire peut éviter ; que les dernières investigations

X... a saisi la juridiction sociale d'une demande d'indemnisation complémentaire en raison de la faute inexcusable de son ancien employeur, la société Compagnie Française de raffinage, devenue société

(Soc. 23 octobre 2013, n° 12-22.730 et 12-23.177), qu'un contrat de location-gérance a été conclu le 3 juin 2002 entre la société Total Fina Elf, aux droits de laquelle est venue la société Total raffinage

, de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) et de la receveuse régionale des douanes de la DNRED, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société SA de la Raffinerie

a formé le pourvoi n° R 19-25.344 contre l'arrêt rendu le 27 juillet 2018 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Bes-Ravise

pour indemniser ce préjudice, la cour d'appel retient, par motifs propres et adoptés, que l'évocation, pour la seconde fois devant une cour d'assises des faits dont avait été victime Thierry X... a ravivé

(Maine-et-Loire), pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société d'exploitation du Garage du grand Angers, 2 / de la société anonyme Compagnie de raffinage et de distribution

anonyme Elf Antar France, la société Coopérative d'armement maritime (la COPAMAR) a assigné en référé devant le président du tribunal de commerce de Cherbourg les sociétés Total Fina Elf et Total raffinage