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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 1
659e47365537980008847298
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Assistée de Emilie POMPON, Greffier, Vu les articles 377, 381 à 383 et 781 du code de procédure civile, Attendu que l'affaire a déjà fait l'objet de plusieurs renvois à la demande des parties en rainon
Source officielleciv3
613723f6cd5801467741071b
29 avril 2002
29 avril 2002
Antoine B..., demeurant Résidence Lou Rascous, bâtiment B1 n° ..., 2 / de Mme Madeleine X..., demeurant ..., 3 / de M. Guy Z..., demeurant ..., 4 / de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
5fdbf15a63b8d212170d959f
15 janvier 2019
15 janvier 2019
Le service papeterie commercialise des pièces destinées à 1'industrie papetière et notamment des disques de raffineur de pâte à papier.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210202
14 mars 2019
14 mars 2019
ventes brutes à la clientèle, les redevances annuelles et le terme annuel et d'autre part, les charges d'exploitation, la prime mensuelle aux revendeurs, les amortissements des installations des raffineurs
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
64d1db47ca68d4d9695ac816
7 août 2023
7 août 2023
[R] [W] en ses déclarations par visioconférence Maître Michel ROHRBACHER, avocat au barreau de COLMAR, commis d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Nicolas RANNOU, avocat au barreau
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2510822_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Rannou, - les observations de Me Vahedian, substituant Me Sangue, représentant M. A..., - le préfet de police n’étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : M. C...
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2507644_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Rannou, - les observations de Me Taleb, représentant Mme B..., - le préfet de police n’étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : Mme C...
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2519013_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Rannou a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2525215_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Rannou a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M. D...
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2206229_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Rannou, - les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique, - les observations de Me Azérou, représentant la directrice régionale de France Travail Île-de-France, la société Def’Inov Group n’étant
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2315647_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Rannou, - les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique, - les observations de Me Curien, substituant Me Desanlis, représentant la société Cafpi, - le ministre du travail et des solidarités
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302212_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
Par un mémoire enregistré le 14 décembre 2023, le préfet de l'Yonne, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête ou au non-lieu à statuer.
Source officielleETRANGERS
68919226cc6ad3ccb24aedc3
3 août 2025
3 août 2025
d'office et de Mme [N] [P] interprète en langue roumaine, tout au long de la procédure devant la cour INTIMÉ M.LE PREFET DU PAS DE [Localité 1] dûment avisé, absent représenté par Me Nicolas RANNOU
Source officielleRétention Administrative
6889a8b20b31e6c455a284b0
29 juillet 2025
29 juillet 2025
LE PREFET DE SAONE ET LOIRE, appelant, représenté par Me Nicolas RANNOU, avocat au barreau de Metz substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris présent lors du prononcé de la décision
Source officielleRétention Administrative
688c4dae29d40d57a3e551c1
31 juillet 2025
31 juillet 2025
[Y] [B] ; Vu l'appel de Me Nicolas RANNOU de la selarl centaure du barreau de Paris représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2304329_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 22 novembre 2023, le préfet de Mayotte, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête ; Il fait valoir que : - la requête est irrecevable, car tardive
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2303632_20230930
30 septembre 2023
30 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 septembre 2023, le préfet de Mayotte, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501962_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 22 septembre 2025, le préfet de Mayotte, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête ; Il fait valoir que : - la condition d’urgence n’est pas
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501963_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 22 septembre 2025, le préfet de Mayotte, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête ; Il fait valoir que : -la condition d’urgence n’est pas
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501972_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 septembre 2025, le préfet de Mayotte, représenté par Me Rannou conclut au rejet de la requête : Il soutient que :la condition d’urgence n’est pas satisfaite
Source officiellePage 12 sur 230