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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a0b871bcdc6046d471fd895
13 mai 2026
13 mai 2026
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 06 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Catherine ROZAND, Président, * Monsieur Pascal FAURE, Juge, * Madame Raphaële LECESNE, Juge
Source officielleTrib. de Commerce
69d767b5cdc6046d479f5f3c
7 avril 2026
7 avril 2026
de : * Maître Pierre Edouard POURADIER DUTEIL, greffier associé, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées de la date
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:454022.20211222
22 décembre 2021
22 décembre 2021
Pierre Vaiss, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielleRETENTIONS
68e743243940dd585f4f7640
8 octobre 2025
8 octobre 2025
SUSPENSIF EN DATE DU 08 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 08 OCTOBRE 2025 à 13h00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Pierre
Source officielleRETENTIONS
68e743243940dd585f4f7642
8 octobre 2025
8 octobre 2025
SUSPENSIF EN DATE DU 08 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 08 OCTOBRE 2025 à 13H00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Pierre
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
697acb21cdc6046d470bda5d
9 janvier 2026
9 janvier 2026
6] [Localité 3] représentée par Mme [N] [B] (Audiencière) muni d’un pouvoir spécial DEFENDERESSE Madame [I] [L] née le 17 Octobre 1978 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Raphaël
Source officielleChambre 1-8
68f9ba0f0a84a5e5f0025d96
22 octobre 2025
22 octobre 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/08322 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJ7S Ordonnance n° 2025/M188 Monsieur [P] [B] représenté par Me Jean-raphaël
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:454737.20211222
22 décembre 2021
22 décembre 2021
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Colin - Stoclet, avocat de M. C ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellesoc
61372233cd580146773fb0ce
25 mai 1994
25 mai 1994
Daniel, demeurant ... à Pointe-à -Pitre (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1990 par la cour d'appel de Basse-Terre (Chambre sociale), au profit de M.
Source officielleJ.L.D.
686425df0bb2f8a66ca5fb5c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Guy-Pierre, avocat de permanence, représentant Monsieur [K] [B], Attendu qu’il est attesté par l’avis motivé en vue de l’audience du Dr [U] [O] [X], médecin de l’établissement, en date du 26.06.2025
Source officielleJ.L.D.
686425e00bb2f8a66ca5fb76
1 juillet 2025
1 juillet 2025
, Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Madame [L] [F] assistée de Maître RACHEL
Source officielleJ.L.D.
686425e10bb2f8a66ca5fbb4
1 juillet 2025
1 juillet 2025
’état de santé de Monsieur [I] [L] ne lui permet pas d’être présent à l’audience de ce jour, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Maître RACHEL
Source officielleJCP LOGEMENT
6696c9a99a603a692914d116
4 juillet 2024
4 juillet 2024
NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDEURS : Madame [T] [P] épouse [S] 34 Rue Raphael
Source officielleciv2
61372272cd580146773fd1cd
28 mars 1995
28 mars 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Rachel Z... épouse X..., demeurant ...
Source officielle2 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000008119947
7 novembre 2001
7 novembre 2001
Raphaël F..., à M. Jean-Pierre G..., à M. Christian H..., à Mme Micheline I..., à M. Christian J..., à Mme Edith K..., à M. Dominique L..., à Mme Chantal M..., à M.
Source officielleCH3 divorces-contentieux
674e381be08f516899c063fb
3 octobre 2024
3 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 03 Octobre 2024 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/00113 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IAGO AFFAIRE : [M] / [N] MINUTE : Copie exécutoire : Me Pierre-marie
Source officielle2ème Chambre
686c0cc1dd7001754d61ac78
4 juillet 2025
4 juillet 2025
BLOCQUAUX de la SCP SCP PIERRE BLOCQUAUX & ASSOCIES, avocats au barreau des ARDENNES (bénéficie d’une aide juridictionnelle partielle 25% numéro C081052023001493 du 30/08/2023 accordée par le bureau
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd9061a
2 mai 2013
2 mai 2013
.-13. 006 MARSEILLE représenté par Maître Bernard GUIBERT, avocat au Barreau de MARSEILLE substitué par Maître Jean-Raphaël FERNANDEZ, avocat au Barreau de MARSEILLE Madame Monique, Françoise,
Source officielleCour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b29
9 janvier 2008
9 janvier 2008
APPELANTS Monsieur Pierre X...
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd89197
3 avril 2007
3 avril 2007
Pierre BOUYSSIC, Président, Mme Christine JEAN, Conseiller, M. Serge BERTHET, Conseiller, GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officiellePage 12 sur 103