La «   Banque nationale de Grèce» (ci-après «   la Banque   ») figurait en rang prioritaire, devançant les requérants.

Des tensions apparurent entre les manifestants et eux, et la police leur ordonna de ranger leur banderole, mais au lieu d’obtempérer, ils la laissèrent déployée pendant toute la manifestation.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Milin-Rance, - et les observations de Me Jeandon, représentant Mme A....

Il a en outre invité la Cour à rayer celle-ci du rôle en application de l’article 37 de la Convention.

Il a en outre invité la Cour à rayer celle-ci du rôle en application de l’article 37 de la Convention. 6.

Il a en outre invité la Cour à rayer celle-ci du rôle en application de l’article 37 de la Convention.

Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu de rayer cette requête du rôle.

Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu de rayer cette requête du rôle.

Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu de rayer cette requête du rôle.

Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu de rayer cette requête du rôle.

xa0; Vu l'arrêt définitif mentionné ci-dessus, transmis par la Cour au Comité le 26 novembre 2002 ;   Rappelant que les griefs déclarés recevables par la Cour dans cette affaire concernent des allégations

En conséquence, il convient de rayer l’affaire du rôle. Par ces motifs, la Cour, à l’unanimité, Décide de rayer la requête du rôle en application de l’article   39 de la Convention.

Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu de rayer cette requête du rôle.

Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu de rayer cette requête du rôle.

    Rally on 12 September 2007 15 .

BRUYNZEEL RANGEMENTS prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentées par Me Noémie BRUNNER, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me MALL, avocat au barreau de STRASBOURG

date du 2 juillet 2001, confirmée par ce tribunal le 11 décembre 2001, avait suivi cette voie, en maintenant contre sa volonté Yvette X... sous tutelle mais en lui indiquant que, dès qu'elle aurait rangé

En conséquence, il convient de rayer l’affaire du rôle.

V.H. was also diagnosed on the basis of an X-ray examination with “an incomplete fracture” of the right cheekbone.

Ils soutiennent que : - la décision attaquée a été signée par une autorité incompétente ; - elle est entachée d’une erreur d’appréciation du rang de priorité de la demande de l’EARL Deneuville, dès lors