#xa0;     de la requête N° 38498/97                      présentée par Rosario Rando

A..., représenté par Me Randi, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 30 octobre 2025 par lequel la préfète de la Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et lui

C..., titulaire d'un brevet de moniteur fédéral de jet-ski, exerçait depuis juin 2006, sous l'enseigne " Rando Jet ", une activité individuelle d'enseignement de la conduite de jet-ski à La Grande Motte

.., 2 / Mme Lydia B..., épouse J..., demeurant ensemble ..., 3 / la société Jolie Vue, dont le siège est Centre Vaima n° 72 Plazza Haute, Papeete, agissant en la personne de sa gérante, Mme Randa

Nagib Abu Z..., 3 / Mme Amal Y... 4 / Mme Randa Y... A..., 5 / M.

B..., représenté par Me Randi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les décisions du préfet de la Savoie du 10 janvier 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Savoie, à

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 4 février 2023, Mme A, représentée par Me Randi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal

  Artykuł 46 Konwencji   Trybunał odwołał się do dwóch dokumentów przyjętych w dniu 12 maja 2004 przez Komitet Ministrów Rady Europy.

, égale au montant du loyer contractuel, augmenté des charges et taxes, soit la somme mensuelle de 1 170,31 euros, jusqu’à la libération effective des lieux et la remise des clés, Disons que la SCI Rando

D..., représenté par Me Randi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 octobre 2025 par lequel la préfète de la Savoie l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

B..., représentée par Me Randi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 novembre 2025 par lequel la préfète de la Savoie l’a obligée à quitter sans délai le territoire français, lui a interdit

né le 12 décembre 1927 à RANCY (71), demeurant... 38200 VIENNE Monsieur Jean-Claude A... né le 22 décembre 1940 à MOREZ (39), demeurant... Madame Ginette Z..., épouse B...

B, représenté par Me Randa, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet d'Eure-et-Loir de procéder au réexamen de sa situation dans

MMA IARD prise en la personne de son Président et prise en la personnede son Agent d'assurance Thierry RANTY exerçant 49 BD [Adresse 7] n° SIRET 353.073.307 et en sa qualité d'assureur de la société

Z..., le 11 Avril 2002 contre LE CENTRE HOSPITALIER DE B..., LE CENTRE HOSPITALIER D'ISSOIRE, LE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FE RRAND M. le Procureur de la République, le 11 Avril 2002

RITUALS COSMETICS FRANCE C/ [U] [L] Copie exécutoire délivrée le : 27 OCTOBRE 2023 à : Me GAY Laurent, avocat au barreau de MARSEILLE Me Rosanna RANDO-BREMOND, avocat au barreau

soins de rééducation à la clinique de Livry Sully (17 662, 65 euros), puis pour la période du 19 octobre au 15 novembre 2010 correspondant à la prise en charge par le centre hospitalier intercommunal Le Rancy-Montfermeil

Naalsund , agent ,   Therese Steen , Fanny Platou Amble , Jorunn Nygaards , Heidi Rusten Lohrmann , conseillers   ;   Requérants   :   Randi Hagen Spydevold , conseil,   Katrine