DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - JUNIN Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 12 juin 1995, qui, pour provocation à la discrimination raciale

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société AVL, société civile immobilière, dont le siège est [...] , 2°/ la société Grave-Randoux

aux motifs que le Renseignement Tarifaire Contraignant (RTC) du 9 décembre 1996, qui annule celui du 13 novembre 1996, mentionne à la rubrique " description de la marchandise " : chaussure dite de randonnée

celles-ci devant être regardées comme n'ayant jamais été commises ; qu'en l'espèce, les délits d'injures publiques envers un particulier, d'injures non publiques envers un particulier et d'injures raciales

surajoutée", et le rapport d'expertise judiciaire du docteur A... d'où il résultait que "l'intervention qui a été réalisée par le docteur Z... le 2 novembre 1995, qui consistait en la résection de la tête radiale

propriété intellectuelle ; 3 / qu'en se référant, pour juger de la validité des modèle litigieux, à des contraintes fonctionnelles s'imposant pour les chaussures utilisées pour la montagne et la randonnée

606 du Code civil ; Attendu que pour condamner la société Bedel à payer à la bailleresse le montant de travaux d'entretien non exécutés pendant la location, l'arrêt, après avoir énoncé que le ravalement

Pierre A..., pris ès qualités de liquidateur judiciaire de la société anonyme Ravalement isolation, domicilié ..., 5 / de M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 juin 2021), le syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] (le syndicat des copropriétaires) a confié la réalisation de travaux de ravalement des façades de l'immeuble

compromettaient l'exploitation du fonds de commerce de restauration qui était exploité par la société Accueil gastronomique, tenant à la fermeture d'un théâtre proche et à l'ouverture d'un chantier de ravalement

du code de procédure pénale, se sont présentés sur le chantier de rénovation d'une résidence située à Villecresnes (94) et ont constaté que celle-ci était composée de trois immeubles en cours de ravalement

rue qui se déroulaient dans la capitale du Zaïre ; que c'est alors qu'il regardait, de la fenêtre de son bureau situé au 4e étage, les exactions commises par la DSP sur des militaires rebelles qu'une rafale

Lors de l'assemblée générale du 20 juin 2013, les copropriétaires ont voté le ravalement de la façade sur cour de l'immeuble (résolution n° 20) et la réfection du versant cour de la toiture du bâtiment

Puget-sur-Argens, "une propriété complantée en vignes, avec maison de ferme et hangar agricole" ; qu'il a déposé, le 25 août 1997, une déclaration de travaux portant sur la réfection des toitures, le ravalement

syndicat des copropriétaires de l'immeuble Ile-de-France a chargé la société entreprise Caron (société Caron), assurée par les Mutuelles assurances artisanales de France (la MAAF), des travaux de ravalement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 21 octobre 2004) que les époux X..., lors d'une randonnée

A..., assuré auprès de la société Mutuelles du Mans assurances (MMA), les lots maçonnerie, chape et ravalement à la société Artisan constructeur européen, depuis liquidée, assurée auprès de la société

(la victime), salarié de la société Fromagerie de Raival (l'employeur). Contestant l'opposabilité de cette décision, l'employeur a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale.