Rabah, II... Ridha, G...

RABAH, PROPRIETAIRE DU FONDS DE COMMERCE DONT LA FERMETURE DEFINITIVE A ETE ORDONNEE ; VU LA CONNEXITE JOIGNANT LES POURVOIS ; VU LES MEMOIRES PRODUITS ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION COMMUN AUX

Rabah X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du

DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 04/04/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : * DEFENDEUR(S) : [I] (SAS) [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Monsieur CHAPON, président de la SAS RAMAH

N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 05 juillet 2024 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [S] [V] épouse [E] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 7] Ayant pour conseil Me Nathalie RACCAH

Rabah X..., au préfet des Hauts-de-Seine et au ministre de l'intérieur.

Rabah Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1998 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de M.

Rabah X..., demeurant ... 209, 92000 Nanterre, en cassation d'un jugement rendu le 4 mai 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nanterre, au profit de la Caisse primaire d'assurance

Rabah, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre spéciale des mineurs, du 4 mars 1994, qui, pour dégradation volontaire d'un véhicule automobile, a prononcé a

Rabah Y..., 2°/ M.

Rabah X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 juin 2000 par le conseil de prud'hommes de Charleville-Mézières (section industrie), au profit de la société Ateliers Thome-Genot, société

B A, représenté par Me Raccah, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision par laquelle

A D né le 28 mai 2020 à Gaza, pour se réfugier en dernier lieu à Rafah, au sud du territoire, à la frontière avec l'Egypte.

Rabah, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Grenoble, en date du 30 septembre 1994, qui, dans l'information suivie contre lui pour vol, obtention indue de documents administratifs

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE M RABAH B.

Rabah X..., et au ministre de la santé publique et de l'assurance maladie.

Rabah, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 21 mars 2000, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec

Robert, Alain, Christian et Christophe X... ont présenté au tribunal de grande instance une requête tendant à la substitution à leurs prénoms des prénoms musulmans suivants : Rabah, Ali, Boucif et Abd