de la société de courtage permettait également aux MMA de conserver la clientèle du courtier ; que le rachat pour un montant symbolique de 7 FCFP des parts sociales de MM.

cette faculté de rachat constituée par le paiement aux dates convenues de l'indemnité d'occupation ; - faculté de rachat au prix de 115 000 euros dans les 6 mois, 120 000 euros dans les 12 mois, 125 

Les 15 juin 2006 et 19 septembre 2008, cette société a racheté à Mme D... respectivement 1 520 et 1 555 de ses actions.

tendant à la régularisation de sa situation au regard du paiement de journées travaillées, de son droit aux jours de réduction du temps de travail, du temps de travail hebdomadaire et de la demande de rachat

société Paneurolife devenue la société Private Estate Life (PEL) ; que le 27 octobre 2003, interrogeant cette société sur la situation de ce contrat, Mme Y... a appris qu'il avait fait l'objet d'un rachat

Y..., agissant tant pour lui-même qu'en sa qualité de dirigeant social, a donné l'ordre à la société Morgan guaranty de racheter ses parts et celles de la société FIS ; que, pour satisfaire à cet ordre

Elle soutient que : - les intérêts de l'emprunt que la SCI " M et C A " a contracté pour financer le rachat des parts de l'associé sortant sont des dépenses exposées pour la conservation de ses propriétés

pouvait être exercée, de sorte que les offres de rachat sont devenues caduques.

(s) partiel(s) ou le rachat total des contrats d’assurance vie, ou la copie de la lettre par laquelle le souscripteur a exprimé sa volonté de racheter totalement les contrats d’assurance vie et de demander

lesdites actions ; que, par LRAR du 24 décembre 2013, Sasam a demandé à Mme [W] [C] sa position quant au rachat de l'autocontrôle de la Cife, et notamment si elle serait intéressée à le racheter et à

le versement d'une contribution dont ce même décret fixera le montant et les modalités, que soient prises en compte, pour la constitution de leurs droits à pension de retraite de l'Etat ou pour le rachat

Leurs parts sont rachetées au pair par la gérance.

X... a présenté à la banque, le 11 décembre 2007, une demande de rachat d'une assurance vie gagée ; que cette demande de rachat n'a pas été suivie d'effet et que la banque n'a pas informé M.

son engagement de rachat, la Cour d'appel a violé les articles 1134, 1147 et 1184 du Code civil ; 5.

SCI) a vendu à réméré à la société Soccapi un immeuble d'habitation situé à Rilhac Rancon pour un prix de 180 000 euros, l'acte comportant une clause qui offrait à la venderesse la possibilité de racheter

sociale et 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que Mme X... a demandé à la Caisse régionale d'assurance maladie, en application de l'article L. 742-2 du Code de la sécurité sociale, de racheter

Y... et Mlle Z..., principaux actionnaires de la société, s'engageaient à racheter les titres de M.

Le 18 décembre 2002, [S] [D] a effectué deux rachats partiels pour un montant total de 60.000 euros sur le contrat DYNAVIE et a souscrit, en remploi des montants rachetés, deux contrats dits 'Certitudes