un franchissement du corps de la victime, a causé des blessures mortelles à Nicolas Z..., commettant ainsi le délit d'homicide involontaire ; que la circonstance qu'un second véhicule ait également roulé

N° RG 25/00964 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5EQ COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 3 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/04288 Tribunal judiciaire de Rouen du 5 février

Suivant jugement du 7 janvier 2020, le pôle social du tribunal judiciaire de la Rochelle a prononcé la radiation de l'affaire. Le 31 mars 2020, M.

La Caisse nationale militaire de sécurité sociale et la Mutuelle des sapeurs-pompiers de [Localité 1] assignées à personne morale, n'ont pas comparu et ne se sont pas faites représenter.

exploitation des parcelles boisées sans autorisation84.000€ en indemnisation du préjudice de jouissance, à parfaire à la date de la décision à intervenir20.000€ chacun en indemnisatiuon du préjudice moral

du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 07 Novembre 2023 APPELANT : Monsieur [A] [C] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Jessy LEVY de la SELARL JESSY LEVY AVOCAT, avocat au barreau de ROUEN

[P] [X] (acte signifié à étude) et Mme [N] [X] (acte signifié à tiers présent à domicile), devant le tribunal judiciaire de Rouen.

aux droits de la société GTM, dûment habilité aux fins des présentes, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 14 novembre 1996 par le président tribunal de grande instance de Rouen

Cet arrêt a été cassé par arrêt de la chambre criminelle en date du 25 octobre 2017 ayant ordonné le renvoi de la cause devant la cour d'appel de Rouen.

Le commandement a été signifié à personne morale. Le commandement valant saisie a été publié au service de la publicité foncière de [Localité 5] 1 le 10 juillet 2023 au volume 2023 S n° 13.

les époux Z... du fait du décès de leur fille Jennie, a condamné Laurent X... à payer à Jean Z... la somme de 22 500 euros et à Josiane Z... la somme de 22 500 euros en réparation de leur préjudice moral

N° RG 24/04343 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2YA COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 8 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00418 Tribunal judiciaire de Rouen du 18 novembre

de vente, et en tout état de cause, 5 000 euros au titre du défaut de conformité sur les désordres affectant les installations sanitaires et l'alimentation en eau, 10 000 euros au titre du préjudice moral

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 10 avril 2026 MINUTE N° : VL/MH N° RG 25/02608 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NETS 64B Demande

EXPOSÉ DU LITIGE Par acte d'huissier en date du 20 février 2023, la SCI LAMB a fait assigner Mme [H] devant le tribunal judiciaire de Rouen.

que l'arrêt attaqué a prononcé à l'encontre du prévenu la peine d'interdiction définitive du territoire français ; "aux motifs que, "le 19 février 2003, à 8 heures 30, les agents des douanes de Modane

sollicite une nouvelle expertise psychiatrique pour lui-même et ses trois enfants mineurs W..., H... et L..., afin que soit déterminées les souffrances par eux endurées, distinctes de leur préjudice moral

N° RG 25/02716 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAWC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRÊT SUR OPPOSITION DU 28 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/02002 Arrêt de la Cour d'Appel