AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens réunis du pourvoi, tels qu'ils figurent au mémoire annexé : Attendu qu'il est fait grief

Daniel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction du tribunal supérieur d'appel de MAMOUDZOU, en date du 29 octobre 2002, qui l'a renvoyé devant la cour criminelle de MAYOTTE sous l'accusation de

DUPONT GUERINOT de la SELAS CELEV CONSEIL AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIN INTIMÉE : [W] [D] née le 11 Novembre 1959 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Damien

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 4 mai 2001, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et 30 000 francs

JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 10] MINUTE N° : R 2025/ DOSSIER N° : N° RG 25/00055 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C56D copie exécutoire + copie le à la SCP ANTONINI ET ASSOCIES (Me Marc ANTONINI) Me Damien

dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Valérie COLLET, Conseillère GREFFIER, lors des débats : Monsieur Damien

SASU KEOLIS ORLEANS VAL DE LOIRE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 64 rue Pierre Louguet 45800 ST JEAN DE BRAYE représentée par Me Damien

parquet a aussitôt désigné un service de police qui a procédé à une perquisition et à des saisies en l'absence des occupants ; que cette mesure a permis de découvrir et saisir des documents au nom de Damien

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 avril et le 17 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Damian, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions

Daniel, - Y... Robert, - Z... Loïc, - A... Daniel, - B... Christian, - C... Bruno, - D...

les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Daniel

221- 4, 322-6, 322-8, 322-15 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a mis en accusation Zaher Y... pour avoir tenté de donner volontairement la mort à Damien

de l'AARPI DABIENS, KALCZYNSKI, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Elodie AMBLOT, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : SA FOIR'FOUILLE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée

qualité au siège social demeurant [Adresse 10] Représentée par Me Charlotte DE LAGAUSIE de l'AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Damien

conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant

Par les dispositions contestées par la question prioritaire de constitutionnalité, le législateur a déterminé les règles régissant ce nouveau droit de préemption, en particulier le régime des aliénations

que le " code de l'environnement " imposerait un tel bâchage alors qu'il produit lui-même une réponse ministérielle à une question parlementaire qui précise qu'il n'existe pas de texte réglementaire régissant

A, qui n'y exerçait pas en qualité de praticien statutaire à temps plein et auquel les dispositions de l'article L. 6154-1 du code de la santé publique, régissant la seule activité libérale au sein des