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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613723d6cd5801467740ec9a
7 novembre 2001
7 novembre 2001
Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Quenson, conseiller rapporteur, M. Texier, conseiller, Mme Nicolétis, conseiller référendaire, M.
Source officiellesoc
613723d9cd5801467740ef5c
18 décembre 2001
18 décembre 2001
Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Quenson, conseiller rapporteur, M.
Source officiellesoc
6137268fcd58014677426899
7 novembre 2001
7 novembre 2001
Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Quenson, conseiller rapporteur, M. Texier, conseiller, Mme Nicolétis, conseiller référendaire, M.
Source officiellesoc
613722a0cd580146773ff574
3 avril 1996
3 avril 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Don Quijote, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2400944_20240215
15 février 2024
15 février 2024
B A, représenté par Me Quinson, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 20 mars 2023 par
Source officielle3ème Chambre
DTA_2403338_20250227
27 février 2025
27 février 2025
A B, représenté par Me Quinson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 janvier 2024 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de regroupement familial ; 2°) d'enjoindre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402310_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
A..., représenté par Me Quinson, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 février 2024 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de document de circulation pour étranger
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310500_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
B A, représenté par Me Quinson, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2308254_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
A B, représenté par Me Quinson, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210498
2 juillet 2020
2 juillet 2020
P... à l'adresse suivante : [...] , appartement 5, porte 14, à Quillan, après avoir pourtant constaté, par motifs adoptés (jugement, p. 5, § 1), que si M.
Source officiellesoc
613723c2cd5801467740dcf8
3 juillet 2001
3 juillet 2001
Gélineau-Larrivet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Quenson, conseiller rapporteur, MM.
Source officiellesoc
613723cacd5801467740e2bd
3 juillet 2001
3 juillet 2001
Gélineau-Larrivet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Quenson, conseiller rapporteur, MM.
Source officiellesoc
6137236acd58014677409756
21 mars 2000
21 mars 2000
Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Quenson, conseiller rapporteur, M.
Source officiellesoc
6137237fcd5801467740a86e
19 avril 2000
19 avril 2000
Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Quenson, conseiller rapporteur, M. Brissier, conseiller, Mme Bourgeot, conseiller référendaire, M.
Source officiellesoc
61372387cd5801467740aff2
11 octobre 2000
11 octobre 2000
Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Quenson, conseiller rapporteur, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, Mme Bourgeot, M.
Source officiellesoc
61372378cd5801467740a360
17 mai 2000
17 mai 2000
Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Quenson, conseiller rapporteur, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, Mme Bourgeot, conseiller référendaire, M.
Source officiellesoc
613723f3cd580146774104d9
27 mars 2002
27 mars 2002
communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 février 2002, où étaient présents : Mme Lemoine Jeanjean, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Quenson
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2303269_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
demande au juge des référés, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, de désigner un expert en vue d'examiner l'état de l'immeuble situé 30 rue Joseph Erminy à Quillan
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2728388-2984056
12 mai 2009
12 mai 2009
Kevin Gillan et M me Pennie Quinton, sont des ressortissants britanniques nés respectivement en 1977 et 1971 et résidant à Londres.
Source officiellesoc
613723bfcd5801467740da42
5 décembre 2001
5 décembre 2001
Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Quenson, conseiller rapporteur, M. Finance, conseiller, M. Liffran, conseiller référendaire, M. Kehrig, avocat général, M.
Source officiellePage 12 sur 178