le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 311-1, 321-1 du Code pénal, 427 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens réunis, annexés au présent arrêt : Attendu que pour les motifs énoncés aux moyens susvisés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire annexé au présent arrêt : Attendu que M.

police de PARIS, en date du 24 octobre 2017, qui, pour refus de priorité, l'a condamné à 135 euros d'amende ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 15 mai 2018 où étaient présents

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque nationale de Paris (BNP), Groupe Paris Bercy, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Fédération, 75015 Paris, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 novembre 1998, où étaient présents : M.

Slimane, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 10 janvier 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de meurtre aggravé, tentative

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e Chambre sociale), au profit de la Caisse primaire centrale d'assurance maladie (CPCAM)

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 novembre 2001, où étaient présents : M.

innocence, les prévenus contestent d'une part le témoignage de M.

par Ahmed X...; " aux motifs que l'employeur présent à l'audience a vigoureusement protesté contre les accusations portées à son encontre et a contesté l'attestation d'Ahmed Y..., licencié pour faute

Evelyne, épouse de Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 12 décembre 2002, qui a statué sur une requête en interprétation d'un jugement rendu le 11 mai

cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré : M.

par le procureur général, pris de la violation des articles 331 ancien et 227-25 nouveau du Code pénal; Sur le second moyen de cassation, présenté par le procureur général, pris de la violation des

Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 octobre 2022 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Christopher, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 22 janvier 2003, qui a confirmé le jugement l'ayant condamné pour escroquerie à 5 ans d'emprisonnement dont

le droit au procès équitable et le droit de tout accusé à l'assistance d'un défenseur s'opposent à ce que la juridiction juge un prévenu non comparant et non excusé sans entendre l'avocat présent à l'audience

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est annexé au présent