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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613723c7cd5801467740e093

Cassation

5 juillet 2001

5 juillet 2001

locales, parce que ces propos étaient exprimés en termes généraux sans imputation de faits précis, sans apprécier dans son ensemble la portée diffamatoire de l'éditorial, qui précisément associait un

Source officielle

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CC

cr

évrier 1994, qui, dans la procédure suiviec/François Y

61372569cd5801467741d7e3

Cassation

11 juillet 1995

11 juillet 1995

ainsi publiés, qu'elle a qualifiés de diffamatoires envers un citoyen chargé d'un service public (ce qui est son cas) sont parfois émaillés de termes injurieux, ces injures ne sont qu'accessoires aux propos

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00691

Cassation

14 juin 2023

14 juin 2023

Le salarié fait grief à l'arrêt de juger que son licenciement était justifié par une faute grave, alors : « 1°/ que, sauf abus résultant de propos injurieux, diffamatoires ou excessifs, le salarié jouit

Source officielle
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cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00689

Cassation

6 juin 2023

6 juin 2023

visés dans le nouvel article en ne faisant référence qu'aux seuls agissements répétés, et qu'ainsi les propos que le président de la CCI auraient tenus en public contre les deux plaignantes au moment

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00033

Cassation

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[L] la somme de un euros à titre de dommages et intérêts, et a ordonné sous astreinte à Mme [Z] de supprimer de son Blog les propos suivants : « le maire-racoleur a pris le piédestal de vice-président

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00902

Cassation

13 septembre 2022

13 septembre 2022

En premier lieu, Mme [I] a reproduit des propos tenus par un tiers sans les reprendre à son compte. 13.

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CC

cr

61372597cd5801467741f099

Cassation

26 mai 1994

26 mai 1994

de F. à la radio, avait expressément relaté que, pour avoir tenu de tels propos, F. avait été pénalement condamné, que le journaliste, en transcrivant sans modification ces propos que de nombreux organes

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03317

Cassation

11 décembre 2018

11 décembre 2018

litigieux n'imputant en rien à la partie civile un enrichissement d'ordre personnel ; "1°) alors qu'en matière de diffamation, le plaignant n'est pas tenu d'indiquer dans sa citation en quoi les propos

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02326

Cassation

15 décembre 2016

15 décembre 2016

[N] n'a pas été informé des propos prêtés à M.

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cr

61372635cd58014677423c94

Cassation

5 novembre 2002

5 novembre 2002

650 000 FCP par mois en raison de leurs difficultés financières et de la nécessité d'éponger leurs dettes et l'enregistrement d'une émission d'une radio locale où ces mêmes personnes avaient tenu des propos

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01396

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

[T] concède avoir tenu de tels propos, mais les met sur le compte d'une simple plaisanterie en invoquant le témoignage de Mme [X].

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CC

soc

61372344cd580146774078e9

Cassation

13 janvier 1999

13 janvier 1999

Y..., la réalité de son propos initial, se rapportant à M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00271

Cassation

6 mars 2024

6 mars 2024

constitutive d'une cause réelle et sérieuse de licenciement, utiliser la messagerie mise à leur disposition par l'organisme de sécurité sociale employeur pour diffuser, auprès d'autres agents, des propos

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cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01235

Cassation

11 octobre 2022

11 octobre 2022

un débat d'intérêt général et reposent sur une base factuelle suffisante ; qu'en relevant, pour dire que les propos poursuivis reposaient sur une base factuelle suffisante, apprécier moins strictement

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100852

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

[T] (les coauteurs), publié par la société Les éditions du Seuil (la société d'édition) et rapportant en particulier des propos tenus par M.

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CC

soc

61372101cd580146773f0316

Cassation

13 juillet 1989

13 juillet 1989

Y..., chef de rayon employé par la même société ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que les propos adressés par M. X... à M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01277

Cassation

7 novembre 2023

7 novembre 2023

La DZSI a relevé plusieurs propos susceptibles de caractériser le délit d'apologie publique d'un acte de terrorisme, tenus par M.

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CA

TROISIEME CHAMBRE

5fd99459e2f3dc85e1f0be25

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

Constater le caractère diffamatoire des propos tenus par M.

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soc

613723bdcd5801467740d8cb

Cassation

3 octobre 2001

3 octobre 2001

Y... exprimer des propos à caractère raciste" (Mme C...), "je déclare avoir été témoin de propos discriminatoires sur la personne de Mlle X... (...)

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00345

Cassation

24 mars 2020

24 mars 2020

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a considéré que les propos de M.

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