CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

133 275 résultats pour « Probst »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201446

Cassation

29 novembre 2018

29 novembre 2018

nécessairement concurrentielle dès lors qu'il pouvait rivaliser avec d'autres entreprises ou opérateurs privés susceptibles de réaliser des opérations de même nature, en offrant un service ou une prestation

Source officielle

Page 12 sur 6664

← PrécédentSuivant →
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100296

Cassation

13 mai 2020

13 mai 2020

Mme O... fait grief à l'arrêt de fixer une créance au profit de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01809

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

versées par cet assureur doivent être déduites de l'indemnité à laquelle le responsable est tenu envers la victime pour réparer ses préjudices soumis à recours, sans perte ni profit, peu important que

Source officielle
CC

soc

61372281cd580146773fdc84

Cassation

10 octobre 1995

10 octobre 1995

(Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1991 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit : 1 / de l'association Maternité hôpital Sainte-Croix, ayant son siège ..., 2

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100950

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

de service n'a pas été exécutée ; qu'en imputant une faute au prêteur pour avoir débloqué les fonds au profit du vendeur sur la base d'un document non « suffisamment précis pour rendre compte de la complexité

Source officielle
CC

cr

613725f6cd58014677421e2e

Cassation

1 octobre 2002

1 octobre 2002

expressément visées à l'article 29 de la loi du 5 juillet 1985 ouvrent droit, au profit des tiers payeurs à un recours subrogatoire à l'encontre du tiers responsable ; que la pension d'ascendant servie

Source officielle
CC

civ3

6137233bcd58014677407261

Cassation

5 mai 1999

5 mai 1999

M... a Tama, demeurant Vaitape, Bora-Bora (Papeete - Tahiti - Polynésie française), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1994 par la cour d'appel de Papeete (Chambre civile), au profit : 1 / de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100330

Cassation

20 mai 2026

20 mai 2026

compensatoire au profit de Mme [J], sans prendre en considération la contribution de M.

Source officielle
CC

soc

6137233dcd58014677407396

Cassation

2 février 1999

2 février 1999

le pourvoi formé par l'Union patronale textile de la région de Caudry, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1995 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale), au profit

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00346

Cassation

1 juin 2022

1 juin 2022

L'association France galop fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement du tribunal de commerce du 21 juillet 2020 rejetant l'exception d'incompétence soulevée par elle au profit du tribunal judiciaire

Source officielle
CC

civ3

6137265acd58014677424e91

Cassation

20 juillet 1994

20 juillet 1994

ci-devant, et actuellement ..., Le Clos Saint-Nom à Nom-la-Breteche (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1992 par la cour d'appel de Caen (1e chambre, section civile et commerciale), au profit

Source officielle
CC

civ2

61372340cd580146774075c7

Cassation

11 février 1999

11 février 1999

X..., en cassation de l'arrêt rendu le 27 mars 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6ème chambre civile), au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

Source officielle
CC

comm

61372433cd58014677413808

Cassation

31 mars 2004

31 mars 2004

X... avaient longuement fait valoir que l'association VVF avait commis un fait fautif en assurant des prestations similaires à celles réalisées par les entreprises soumises à l'impôt, en violation des

Source officielle
CC

civ2

61372176cd580146773f3f3c

Cassation

6 mars 1991

6 mars 1991

anonyme, dont le isège est quartier Saint-Antoine, ... de l'Isle à L'Isle-sur-Sorgue (Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1989 par la cour d'appel de Nîmes (1ère chambre), au profit

Source officielle
CC

civ3

6137235ccd58014677408bca

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

de la SCP Bruandet-Maillard, également domicilié en cette qualité audit siège, en cassation de l'arrêt n° 278/97.A rendu le 15 mai 1997 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre, section A), au profit

Source officielle
CC

civ3

6137235ccd58014677408bfd

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

de la SCP Bruandet-Maillard, également domicilié en cette qualité audit siège, en cassation de l'arrêt n° 277/97.A rendu le 15 mai 1997 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre, section A), au profit

Source officielle
CC

civ3

6137235ccd58014677408c02

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

titulaire d'un office notarial à la Résidence de Saint-Chaptes, et dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1997 par la cour d'appel de Nîmes (1re Chambre civile, Section A), au profit

Source officielle
CC

civ3

6137235ccd58014677408c03

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

Daniel Ponge et Alain Flaissier, notaires associés, domiciliés en cette qualité ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1997 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile, section A), au profit

Source officielle
CC

soc

61372331cd58014677406a05

Cassation

19 novembre 1998

19 novembre 1998

Sur le pourvoi formé par la société Télérama, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1996 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section B), au profit

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100679

Cassation

13 décembre 2023

13 décembre 2023

de reconstitution de leur réserve héréditaire, de réduction des droits de Mme [P], de reconstitution de leurs droits pour les biens constitués pendant le mariage, d'attribution en intégralité à leur profit

Source officielle