GIPAK, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Bertrand BRECHETEAU de la SARL AVOCONSEIL, avocat au barreau

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : - Me SOULIE #P267 - Me CHARTIER #R139 - Me CARON #C500 - Me DUPUY #B873 - Me COURSIN #C2186 ■ 3ème chambre 1ère

Y..., responsable de la gestion financière de la société EID, de s'être rendu complice des agissements délictueux de Gian Carlo F... et à Salvatore I... d'avoir directement participé aux décisions prises

. ; que les perquisitions effectuées en différents lieux ont amené la découverte, au domicile du mis en examen, de 16 tableaux (dont 11 enveloppés dans des cartons), correspondant à l'une ou l'autre des

[I] de lui verser, sous quinze jours, la somme de 15 000 euros au titre du remboursement intégral du prix d'achat du véhicule et de la prise en charge des frais de réparation du véhicule.

l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé Claude Z..., Catherine A..., Annie B..., épouse C..., Serge D..., Eric E..., Jean-Luc F..., Patrick G..., Carole

en ce que l'arrêt attaqué, après avoir déclaré le prévenu coupable du délit d'emploi d'un étranger non muni d'un titre l'autorisant à exercer une activité salariée en France, l'a condamné à un an de prison

euros s'agissant de l'infraction de fausse déclaration de stock, à 200 euros et à une pénalité proportionnelle de 10 475 euros pour la fausse déclaration de récolte et à une amende de 200 euros pour la prise

MPC règle la facture de réparation du garage Ford pour un montant de 3 860,06 € TTC, et en demande la prise en charge par K3S en déduction de sa facture de 4 813,46 €, que ce dernier refuse.

société Pixid ; qu'il est produit en annexe 9 des conclusions à l'appui de cette affirmation un tableau Excel de 77 lignes se décomposant ainsi qu'il suit : Date du courriel Emetteur Destinataire C.c (Carbon

Mme Catton-Delobeau, avocat général, en ses réquisitions " (p. 2, lignes 3, 4 et 6) ; que ces mentions contradictoires, qui ne permettent pas de s'assurer de l'identité du membre du parquet général de

interprétation subjective de la part des auteurs qui portent un jugement personnel sur les qualités humaines et relationnelles de leur chef de service ; que d'autres critiques concernent des décisions prises

Ahmed Z... et avoir été prise de remord dès lors que vous aviez un petit ami, ce que vous avez d'ailleurs indiqué à M. Ahmed Z.... Pour autant, M.

compagnons ont chargé divers objets, notamment des matelas, des lits, des fauteuils, des sommiers, des téléviseurs, des frigos mentionnés dans le procès-verbal de récolement établi par le commissaire-priseur

A ce titre, elle est amenée à réparer des véhicules accidentés dont les dommages font l'objet d'une prise en charge par les compagnies d'assurances.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : - Me SOULIE #P267 - Me CHARTIER #R139 - Me CARON #C500 - Me DUPUY #B873 - Me COURSIN #C2186 ■ 3ème chambre 1ère

neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN et de Me CAPRON

Dorst, dont le gérant est Kurt X..., et dont l'activité de vente et de location de véhicules de moins de 3, 5 tonnes telle que mentionnée au registre comporte celle de " réparations, entretien et carrosserie