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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2402584_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2024. Le président rapporteur, Signé A. MARCHAND L'assesseure la plus ancienne, Signé M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301480_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Pringault, conseiller ; - les conclusions de M. Blondel, rapporteur public ; - et les observations de M. A..., gérant de la société requérante.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201127_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Pringault, conseiller ; - les conclusions de M. Blondel, rapporteur public ; - et les observations de Mme A..., requérante. Considérant ce qui suit : Mme B...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201940_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Pringault, conseiller ; - et les conclusions de M. Blondel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402257_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Pringault, conseiller ; - et les observations de Me Toujas, avocate de Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500372_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2025. Le président rapporteur, Signé A. MARCHAND L'assesseure la plus ancienne, Signé C.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2500588_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juin 2025. La présidente-rapporteure, SIGNÉ A. MACAUD L'assesseure la plus ancienne, SIGNÉ C.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300937_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2025. La rapporteure, Signé C. ABSOLON Le président, Signé A.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301222_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2024. La rapporteure, Signé M. PILLAIS Le président, Signé A. MARCHANDLa greffière, Signé A.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303164_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 novembre 2025. La rapporteure, Signé C. ABSOLON La présidente, Signé Th.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302148_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mai 2025 La rapporteure, Signé M. PILLAIS Le président, Signé A. MARCHANDLe greffier, Signé D.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400984_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2024. La rapporteure, Signé C. ABSOLON Le président, Signé A. MARCHANDLa greffière, Signé A.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400181_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 septembre 2025. La rapporteure, Signé C. ABSOLON La présidente, Signé Th.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401542_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 mars 2026. La rapporteure, Signé C. ABSOLON La présidente, Signé Th.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403024_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2025 La rapporteure, Signé M. PILLAIS Le président, Signé A. MARCHANDLa greffière, Signé A.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401989_20240925

Administratif

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2024. Le président rapporteur, Signé A. MARCHAND L'assesseure la plus ancienne, Signé M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402552_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Pringault, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2025. La rapporteure, Signé M. PILLAIS Le président, Signé A. MARCHANDLa greffière, Signé A.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300644_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2025. La rapporteure, Signé C. ABSOLON Le président, Signé A.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501666_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Pringault, conseiller ; - et les observations de Me Bernard, avocate de Mme B.... Considérant ce qui suit : Mme D...

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301831_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Pringault, conseiller ; - les conclusions de Mme Remigy, rapporteure publique ; - les observations de Me Delalande, avocat des requérants, et de MM.

Source officielle

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