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6 070 résultats pour « Pral »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100664

Cassation

3 novembre 2021

3 novembre 2021

par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 1), dans le litige les opposant : 1°/ à l'Agent judiciaire de l'Etat, domicilié [Adresse 3], 2°/ à la société Office Notarial Dejean de La Batie, Prager-Fouquet

Source officielle

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007632486

Admin. suprême

23 mai 1890

23 mai 1890

CETAT16-03-01-01 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - QUESTIONS COMMUNES - USAGE DES POUVOIRS DE POLICE - Cueillette de l'herbe dans les prairies artificielles - Atteinte au droit de propriété - Excès de pouvoir

Résumé IA — à vérifier
TCOM

Référés

6a0c6c62cdc6046d47318514

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

[U] [G] exerçant sous l'enseigne D2M [Adresse 3] comparant par SCP PREEL HECQUET PAYET GODEL - Me Romain BRUILLARD [Adresse 4] PARIS SARL [Adresse 5] [W] [Adresse 6] non comparant SA MIC INSURANCE COMPANY

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1970:96

CJUE

19 novembre 1970

19 novembre 1970

. # Maurice Prelle mod Kommissionen for De Europæiske Fællesskaber. # Sag 5-70.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:01-D-39

droit de la concurrence

29 juin 2001

29 juin 2001

relative à une demande de la société Agence Azur conernant des pratiques mises en œuvre sur le marché des tickets et forfaits d'accès et remontées mécaniques de la station de Pra-Loup

Résumé IA — à vérifier
CC

civ3

61372391cd5801467740b74e

Cassation

19 juillet 2000

19 juillet 2000

A... avait vendu la récolte sur pied de plusieurs prairies à trois exploitants, moyennant le paiement de sommes importantes et avait reconduit les conventions, en augmentant le prix et en l'indexant sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2107734_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2021, la société le Hameau des Praz MDB et la SCCV le Hameau des Praz de Megève, représentées par Me Frölich, demandent au tribunal

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

615e0d88c25a97f0381f4dc4

Appel

25 novembre 2014

25 novembre 2014

Invest, étendu la liquidation judiciaire de la société Floreal Invest à la société Pram Invest, fixé la date de cessation des paiements de la société Pram Invest au 25 octobre 2012, date de la cessation

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301261_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

une prairie permanente localisée dans ladite région

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007728910

Admin. suprême

10 juillet 1987

10 juillet 1987

nature des sols et des traditions de culture à la date de l'arrêté préfectoral fixant le périmètre de remembrement, les terrains boisés inclus dans ce périmètre et les terres de labour utilisables en prairies

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2004:174

CJUE

23 mars 2004

23 mars 2004

#Europejski Rzecznik Praw Obywatelskich przeciwko Frank Lamberts.#Odwołanie - Niedopuszczalność.#Sprawa C-234/02 P.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

SELARL MALMEZAT PRAT Maître Frédérique MALMEZAT PRATc/Monsieur Bernard X

6253c96cbd3db21cbdd88461

Appel

28 mars 2006

28 mars 2006

ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 28 Mars 2006 LM DEUXIÈME CHAMBRE No de rôle : 05/02863 SELARL MALMEZAT PRAT Maître Frédérique MALMEZAT PRAT c/ Monsieur Bernard

Source officielle
CC

civ3

és et de l'avoir débouté de sa demande en garantie forméec/Mme Y

613720a0cd580146773eca2d

Cassation

18 mars 1987

18 mars 1987

A... de la Prade a donné ces bâtiments à bail commercial à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2505299_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Par un mémoire enregistré le 7 janvier 2026, la société Pratt et Whitney Canada et compagnie et la SARL Pratt et Whitney déclarent se désister purement et simplement de leur requête.

Source officielle
CA

2ème Chambre

635236888c924eadffcc46f5

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Par déclaration du 5 février 2021, le GAEC du Praz et Groupama ont interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CA

1ère Chambre

652f78b4b053208318995962

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

la société Prairie Verrin à lui payer à la somme de 23 700 euros TTC à titre de dommages-intérêts ; - Condamner la société Prairie Verrin à lui payer la somme de 5 000 euros à titre de dommages-intérêts

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96cbd3db21cbdd88460

Appel

28 mars 2006

28 mars 2006

FINANCIÈRE ADHEMAR BRUCIND c/ SELARL MALMEZAT-PRAT Maître Frédérique MALMEZAT-PRAT Nature de la décision : AU FOND notifié le : Rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9b25ccdc6046d479fd61e

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

la société LA PRADE PIZZERIA SAS à payer à la société PREFILOC CAPITAL la somme de 1.500,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la société LA PRADE PIZZERIA SAS aux entiers

Source officielle
CC

civ1

613723efcd580146774101eb

Cassation

2 octobre 2002

2 octobre 2002

. ; Attendu que deux incendies survenus respectivement les 21 mars et 3 juillet 1994 ont détruit l'immeuble appartenant à la SCI de La Prairie dans lequel la société Hôtel de La Prairie exploitait un

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca71bd3db21cbdd8b0c3

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

Il indique qu' il a apporté l' opération et son industrie et la société P PRAT HORUS le financement nécessaire, qu' il a rétrocédé gratuitement à la société P PRAT HORUS la promesse de vente qu' il avait

Source officielle