X... n'avait été exposé tout au plus que ponctuellement aux poussières d'amiante, à l'occasion de quelques manoeuvres de décalorifugeage ou de passage à proximité de tuyauteries "en mauvais état", ce qui

. ; "aux motifs que les questions à poser aux témoins doivent être en relation directe avec les faits de la cause et tendre à la manifestation de la vérité ; que tel n'est pas le cas en l'espèce

violation des articles 316, 351 et 352 du Code de procédure pénale et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que la cour d'assises a refusé de poser

insuffisante à partir de 1950 et méconnaissance d'une réglementation qui ne lui était pas applicable puisqu'elle concernait les établissements où la fabrication expose le personnel à l'action des poussières

l'inspecteur du travail du 13 mars 2012 et de surseoir à statuer dans l'attente de la décision à intervenir alors, selon le moyen : 1°/ que le juge judiciaire est tenu, à la demande du salarié, de poser

travail du 13 mars 2012 et n'y avoir lieu à surseoir à statuer dans l'attente de la décision à intervenir alors, selon le moyen : 1°/ que le juge judiciaire est tenu, à la demande du salarié, de poser

procès-verbal de gendarmerie relevant que l'origine du sinistre est vraisemblablement liée aux travaux de soudure et de découpage effectués par les deux entreprises qui ont communiqué le feu au dépôt de poussière

de 67 %, qu'elle constatait qu'il avait été employé par Union-Carbide-France de 1936 à 1966, dont douze années comme monteur de four à l'atelier de graphitation avec exposition à l'inhalation de poussières

X... a adhéré en 1975 à la Coopérative Avicole Anjou Maine, en s'engageant à lui livrer des oeufs de consommation et des poules ; que le 15 avril 1976, a été votée la constitution d'une " caisse de péréquation

qu'un contrôle effectué par la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) avant l'accident avait donné lieu à une mise en demeure quant à l'élimination des poussières

d'aucune disposition de la loi que le président de la cour d'assises soit tenu de rappeler aux assesseurs de la cour et aux jurés la faculté que leur ouvre l'article 311 du code de procédure pénale, de poser

Z..., adjoint au maire, mais également administrateur de la SA SEDRE ; la saisie des plans calques du POS confirmait les traces de grattage sur la zone concernée classée Naur lors de l'établissement du

permis de l'extension d'une terrasse supérieure à 20 m2 et de la création d'un dépôt sous terrasse d'une surface hors oeuvre de 163 m2 ainsi que d'utilisation des sols en violation des dispositions du POS

effet, l'importance du taux d'alcool (2, 97 grammes) retrouvé dans le sang de Yann X... n'a pu que contribuer à diminuer la force qu'il devait déployer et la vigilance dont il devait faire preuve pour pousser

son conseil municipal du 30 octobre 1987 postérieurement annulée, que compte tenu du préjudice allégué et non contesté et de l'imprudence commise par la commune en mettant à exécution une révision de POS

Une nouvelle demande de permis faite le 4 mars 2013 ayant été rejetée aux motifs que les hangars artisanaux n'étaient pas autorisés en zone Ncc du plan d'occupation du sol (POS) et que le terrain était

33 ans à la date des faits dont elle a été victime le 17 mai 1996, rédactrice à la MAIF, reste atteinte de diminution de l'extension, de la flexion interphalangienne et de la force de préhension du pouce

30 les intoxications dues, non aux travaux effectués par le travailleur, mais à la structure des locaux où s'exerce l'activité professionnelle susceptible à elle seule de provoquer l'inhalation de poussières