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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2107220_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2021, Mme E, représentée par Me Poudampa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 septembre 2021 par laquelle le directeur

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107646_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

D, représenté par Me Poudampa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 septembre 2021 par laquelle le directeur général du centre hospitalier Annecy Genevois l'a suspendu sans traitement

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107648_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

D, représenté par Me Poudampa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 septembre 2021 par laquelle le directeur général du centre hospitalier Annecy Genevois l'a suspendu sans traitement

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107652_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 novembre 2021, Mme B, représentée par Me Poudampa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 septembre 2021 par laquelle le

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107655_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

A, représenté par Me Poudampa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 septembre 2021 par laquelle le directeur général du centre hospitalier Annecy Genevois l'a suspendu sans traitement

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107658_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 novembre 2021, Mme C, représentée par Me Poudampa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 septembre 2021 par laquelle le

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107668_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 novembre 2021, Mme C, représentée par Me Poudampa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 septembre 2021 par laquelle le

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107669_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 novembre 2021, Mme B, représentée par Me Poudampa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 septembre 2021 par laquelle le

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107672_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 novembre 2021, Mme H B, représentée par Me Poudampa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 septembre 2021 par laquelle le

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107690_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 novembre 2021, Mme B, représentée par Me Poudampa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 septembre 2021 par laquelle le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2300692_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 12 avril 2023, la commune de Bordères-sur-l'Échez, représentée par Me Poudampa, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102127_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 août 2021, Mme C E, épouse B, représentée par Me Poudampa, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la communauté

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21145_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés le 7 février 2023 et le 21 mars 2024, et un mémoire, non communiqué, enregistré le 2 mai 2024, le centre hospitalier de Rodez, représenté par Me Poudampa, conclut

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107225_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2021, Mme F, représentée par Me Poudampa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 septembre 2021 par laquelle le directeur

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107644_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 novembre 2021, Mme C, représentée par Me Poudampa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 septembre 2021 par laquelle le

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107651_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 novembre 2021, Mme A, représentée par Me Poudampa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 septembre 2021 par laquelle le

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107659_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 novembre 2021, Mme A, représentée par Me Poudampa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 septembre 2021 par laquelle le

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107663_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 novembre 2021, Mme A, représentée par Me Poudampa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 septembre 2021 par laquelle le

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107675_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 novembre 2021, Mme A, représentée par Me Poudampa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 septembre 2021 par laquelle le

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107676_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 novembre 2021, Mme E, représentée par Me Poudampa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 septembre 2021 par laquelle le

Source officielle

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