la défense : Attendu que la Poste conteste la recevabilité du moyen, en sa première branche, M.

E..., ou par mandats postaux à A... D... ; qu'or en l'espèce les produits proposés étaient fictifs ; que A... D... alias "F... Z...", expliquait, que connaissant Z... X...

demande ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 1er décembre 1995) d'avoir ainsi statué, alors que la novation ne se présume pas et qu'en ne relevant aucun élément positif

X... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / qu'en se fondant sur des constatations qui ne caractérisent nullement des actes positifs de direction de la société accomplis

élément constitutif des manoeuvres frauduleuses qui doivent être antérieures à la remise et qui ne peuvent être caractérisées par une simple abstention, mais doivent être caractérisés par des actes positifs

non feu continu à deux équipes (2 x 8), -l'horaire de travail posté non feu continu à trois équipes (3 x 8), -l'horaire de travail posté feu continu dimanches et fêtes compris.

l'arrêt attaqué, il ne ressort d'aucune des pièces du dossier de l'ordonnance de non-lieu ait été notifiée à la partie civile et à son avocat le 21 juin 2000, que le dossier pénal ne contient pas l'avis postal

d'imposition irrégulière, aux motifs, selon le pourvoi, que l'administration ne conteste pas qu'il lui incombe de prouver que l'intéressé a été informé qu'un pli était à sa disposition au bureau de poste

chef de rayon crémerie au coefficient 250, "l'employeur ne justifie pas avoir dû faire appel à un recrutement externe de même niveau ou à une promotion de salarié au niveau inférieur, pour occuper le poste

par des éléments objectifs, de sorte que viole ce texte en renversant la charge de la preuve l'arrêt qui, pour condamner l'employeur, se fonde sur ce que ce dernier ne démontrerait pas l'absence de poste

réalité des difficultés économiques invoquées sans analyser les causes et la nature de cet endettement et alors même que les résultats de l'entreprise pour l'année du licenciement s'étaient révélés positifs

accueilli sa demande alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'action en concurrence déloyale suppose seulement l'existence d'une faute simple, sans requérir un élément intentionnel ou des faits positifs

que le conseil de Mme X... fait toutefois valoir dans son mémoire que la lettre recommandée de notification n'a été reçue par sa cliente, engagée en qualité de marin de la Marine nationale alors en poste

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° J 17-25.721 à N 17-25.724 formés par la société La Poste

A UN GUICHET SPECIAL AMENAGE DANS LA COUR INTERIEURE DU CENTRE POSTAL SIS ...

et postures qui ne concerne pas ce poste ; elle considère en conséquence qu'elle n'a pas failli à son obligation de formation, y compris sur l'évolution de carrière, eu égard aux compétences techniques

de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales ; "aux motifs que, selon les déclarations d'une personne souhaitant conserver l'anonymat, reçues par Jacques Y..., inspecteur des Impôts, en poste

salariés visés par une mesure de licenciement pour motif économique ; qu'en l'espèce les modifications d'horaires du personnel ayant conduit par glissement à reclasser certains salariés sur d'autres postes