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593 résultats pour « Posak »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2400176_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 janvier et 31 juillet 2024, la SCI Whistler, représentée par Me Polak, demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2910224-3199952

Admin. suprême

29 octobre 2009

29 octobre 2009

  Par la suite, un avenant à l’accord interprofessionnel français de 1961 sur les retraites complémentaires posa une condition de résidence en France ou à Monaco pour la validation des services accomplis

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

étaillées concernant les enquêtes KCK, voir Mustafa Avcic/Turquie

ECLI:CEDH:001-177286

Admin. suprême

1 septembre 2017

1 septembre 2017

Le procureur lui posa des questions relatives à son implication à l’académie politique du BDP. L’intéressé déclara que l’académie politique du parti politique concerné était une structure légale.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2143330-2275876

Admin. suprême

11 octobre 2007

11 octobre 2007

Le Dr X. lui posa ensuite des implants de silicone et l’opéra plusieurs fois, notamment car l’implant sur le sein droit s’était déchiré et coulait, avant de finalement lui enlever les deux.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-167161

Admin. suprême

9 septembre 2016

9 septembre 2016

Les témoins déclarèrent que Turgut   Aydoğan avait des problèmes psychologiques, qu’il était particulièrement nerveux, qu’il présentait des troubles du comportement, qu’il n’aimait pas qu’on lui posât

Source officielle
CA

Chambre 1-7

642fb557cece1704f5747347

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

APPELANT Monsieur [Y] [R] né le 02 Mars 1996 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Lauriane BUONOMANO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Yann ARNOUX-POLLAK, avocat

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02240_20250225

Admin. Appel

25 février 2025

25 février 2025

2020 par laquelle la directrice des opérations urbaines et foncières de la SEM Marseille-Habitat a exercé le droit de préemption urbain renforcé sur le lot n° 6 de la copropriété sise 7 rue Rodolphe Pollak

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-13593

Admin. suprême

8 mars 2022

8 mars 2022

  Turquie   [GC] dans lequel la Cour posa, en règle, le droit d’accès à un avocat dès le premier interrogatoire d’un suspect par la police. a) Existence et ampleur des restrictions – La Cour

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0228DEC005077599

Admin. suprême

28 février 2002

28 février 2002

Lors du contre-interrogatoire, l’avocat de l’accusé posa des questions relatives à la manière la plus efficace de soigner une fracture du doigt.

Source officielle
CA

4e Chambre B

616246beaf0a1de0eb1b6488

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

représentée parla SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constitué aux lieu et de la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués anciennement constitués, plaidant par Me Yann ARNOUX-POLLAK

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc3bd3db21cbdd91327

Appel

26 mars 2014

26 mars 2014

comparant, non représenté Société VIKING DIRECT dont le siège social est ZI de Mitry Compans-77294 MITRY MORY CEDEX non comparant, non représenté TELECOM CARREFOUR dont le siège social est Boîte posale

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-229283

Admin. suprême

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Date of the first complaint and decision issued in response: the first complaint was lodged on 18/06/2018; on 12/09/2018 it was dismissed by the investigator with the Sergiyev Posad investigative committee

Source officielle
CA

Chambre 4-3

6973aff3cdc6046d4772a9fd

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

ANDRAUD, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.A.S. [2], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Lauriane BUONOMANO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Yann ARNOUX-POLLAK

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

69dd3cb5cdc6046d471f5591

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Portalis DBW3-W-B7K-7L2Q PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [G] [Z] Né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Delphine CASALTA de la SELARL SELARL ARNOUX-POLLAK

Source officielle
TJ

0P1 P.proximité- ATF1

67f6bd98a9d5adc26061fc28

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

N° RG 23/06114 - N° Portalis DBW3-W-B7H-37IK PARTIES : DEMANDERESSE Madame [W] [H] épouse [C] née le 11 Juillet 1990 à [Localité 5] (13), domiciliée : chez SELARL ARNOUX POLLAK, [Adresse 3] représentée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2501914_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Par la suite, il a été transféré au service de soins de suite et de rééducation à la Colline Ensoleillée de la Roche Posay du 28 juillet au 1er septembre 2023.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2312135_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 12 octobre 2023, 13 octobre 2023 et 11 mars 2024, la société de droit belge SRL Faire L'Evènement, représentée par Me Polak

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6033af66566f756348b4f73f

Appel

25 avril 2017

25 avril 2017

barreau de PARIS INTIMEE SAS UFIFRANCE PATRIMOINE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Nicolas CALLIES, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : NAN701, substitué par Me Faustine POLAK

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03701_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

d'ostéopathie les 18 et 25 juin 2015 dont le lien avec les conséquences de la faute n'est pas davantage démontré en appel qu'en première instance, ainsi qu'à des frais de cure thermale à La Roche-Posay

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:1004DEC004633099

Admin. suprême

4 octobre 2005

4 octobre 2005

La requérante posa alors sa candidature afin de réintégrer son ancien poste à la municipalité d’Ankara, le 9 décembre 1994.

Source officielle

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