AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2400176_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 janvier et 31 juillet 2024, la SCI Whistler, représentée par Me Polak, demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2910224-3199952
29 octobre 2009
29 octobre 2009
Par la suite, un avenant à l’accord interprofessionnel français de 1961 sur les retraites complémentaires posa une condition de résidence en France ou à Monaco pour la validation des services accomplis
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
étaillées concernant les enquêtes KCK, voir Mustafa Avcic/Turquie
ECLI:CEDH:001-177286
1 septembre 2017
1 septembre 2017
Le procureur lui posa des questions relatives à son implication à l’académie politique du BDP. L’intéressé déclara que l’académie politique du parti politique concerné était une structure légale.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2143330-2275876
11 octobre 2007
11 octobre 2007
Le Dr X. lui posa ensuite des implants de silicone et l’opéra plusieurs fois, notamment car l’implant sur le sein droit s’était déchiré et coulait, avant de finalement lui enlever les deux.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-167161
9 septembre 2016
9 septembre 2016
Les témoins déclarèrent que Turgut Aydoğan avait des problèmes psychologiques, qu’il était particulièrement nerveux, qu’il présentait des troubles du comportement, qu’il n’aimait pas qu’on lui posât
Source officielleChambre 1-7
642fb557cece1704f5747347
6 avril 2023
6 avril 2023
APPELANT Monsieur [Y] [R] né le 02 Mars 1996 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Lauriane BUONOMANO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Yann ARNOUX-POLLAK, avocat
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02240_20250225
25 février 2025
25 février 2025
2020 par laquelle la directrice des opérations urbaines et foncières de la SEM Marseille-Habitat a exercé le droit de préemption urbain renforcé sur le lot n° 6 de la copropriété sise 7 rue Rodolphe Pollak
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-13593
8 mars 2022
8 mars 2022
Turquie [GC] dans lequel la Cour posa, en règle, le droit d’accès à un avocat dès le premier interrogatoire d’un suspect par la police. a) Existence et ampleur des restrictions – La Cour
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0228DEC005077599
28 février 2002
28 février 2002
Lors du contre-interrogatoire, l’avocat de l’accusé posa des questions relatives à la manière la plus efficace de soigner une fracture du doigt.
Source officielle4e Chambre B
616246beaf0a1de0eb1b6488
28 novembre 2013
28 novembre 2013
représentée parla SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constitué aux lieu et de la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués anciennement constitués, plaidant par Me Yann ARNOUX-POLLAK
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd91327
26 mars 2014
26 mars 2014
comparant, non représenté Société VIKING DIRECT dont le siège social est ZI de Mitry Compans-77294 MITRY MORY CEDEX non comparant, non représenté TELECOM CARREFOUR dont le siège social est Boîte posale
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-229283
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Date of the first complaint and decision issued in response: the first complaint was lodged on 18/06/2018; on 12/09/2018 it was dismissed by the investigator with the Sergiyev Posad investigative committee
Source officielleChambre 4-3
6973aff3cdc6046d4772a9fd
22 janvier 2026
22 janvier 2026
ANDRAUD, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.A.S. [2], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Lauriane BUONOMANO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Yann ARNOUX-POLLAK
Source officielleRéférés Cabinet 1
69dd3cb5cdc6046d471f5591
13 avril 2026
13 avril 2026
Portalis DBW3-W-B7K-7L2Q PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [G] [Z] Né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Delphine CASALTA de la SELARL SELARL ARNOUX-POLLAK
Source officielle0P1 P.proximité- ATF1
67f6bd98a9d5adc26061fc28
8 janvier 2024
8 janvier 2024
N° RG 23/06114 - N° Portalis DBW3-W-B7H-37IK PARTIES : DEMANDERESSE Madame [W] [H] épouse [C] née le 11 Juillet 1990 à [Localité 5] (13), domiciliée : chez SELARL ARNOUX POLLAK, [Adresse 3] représentée
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2501914_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Par la suite, il a été transféré au service de soins de suite et de rééducation à la Colline Ensoleillée de la Roche Posay du 28 juillet au 1er septembre 2023.
Source officielle10ème chambre
DTA_2312135_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 12 octobre 2023, 13 octobre 2023 et 11 mars 2024, la société de droit belge SRL Faire L'Evènement, représentée par Me Polak
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6033af66566f756348b4f73f
25 avril 2017
25 avril 2017
barreau de PARIS INTIMEE SAS UFIFRANCE PATRIMOINE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Nicolas CALLIES, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : NAN701, substitué par Me Faustine POLAK
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03701_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
d'ostéopathie les 18 et 25 juin 2015 dont le lien avec les conséquences de la faute n'est pas davantage démontré en appel qu'en première instance, ainsi qu'à des frais de cure thermale à La Roche-Posay
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:1004DEC004633099
4 octobre 2005
4 octobre 2005
La requérante posa alors sa candidature afin de réintégrer son ancien poste à la municipalité d’Ankara, le 9 décembre 1994.
Source officiellePage 12 sur 30