pénale et 332 du Code pénal ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé José Gomez devant la cour d'assises du chef de viols ; "aux motifs que José Gomez niait les faits ; qu'il était identifié par Fabienne

son recours, alors que, selon le moyen, la révision est ouverte s'il a été jugé sur des pièces reconnues fausses depuis le jugement, que par pièces reconnues fausses il faut entendre celles dont la fausseté

écrite fournie par le directeur, affirme que cette attestation n'est accompagnée d'aucun document d'identité permettant de s'assurer qu'elle émane bien de l'auteur prétendu; qu'en présumant ainsi la fausseté

aux motifs que devant la Cour, le prévenu a confirmé ses précédentes déclarations affirmant se nommer "Alain A... né le 7 juin 1935 à Paris 10ème ; que plusieurs éléments du dossier établissent la fausseté

122-14-3 du Code du travail ; alors que, en statuant au motif que les constatations de l'arrêt de non-lieu de la chambre d'accusation du 21 mai 1987 s'imposaient à elle, la cour d'appel a méconnu la portée

Fabienne, dont le domicile est à Fitou (Aude), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le président Dutheillet-Lamonthézie, les conclusions

prémédité son geste, a soutenu dans le mémoire régulièrement produit devant la chambre de l'instruction que la thèse d'un meurtre avec préméditation était contredite par la circonstance qu'il avait porté

Fabienne, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 20 mai 2005, qui, pour fraude fiscale, l'a condamnée à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

encontre ; "aux motifs que "sur la culpabilité de Denise et Andrée Y..., les deux prévenues qui n'ont fait que rapporter les propos de Jeanne-Marguerite Portal et relater des violences dont la fausseté

Fabien, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 3 mai 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de vol aggravé, a rejeté sa demande de mise

maritimes pour préciser que, dans les ports autonomes, les officiers de port exercent désormais leurs fonctions sous les ordres du directeur de port "et des responsables qu'il désigne" en substituant

Fabienne épouse Z..., demeurant ... (Alpes-Maritimes), défenderesse à la cassation.

date de la rédaction de la plainte avec constitution de partie civile, comme à la date du 21 novembre 2000, date de la déclaration de constitution de partie civile de la société KPMG, l'accusation portée

après le délai prévu à l'article 186 du Code de procédure pénale, étant relevé que la preuve de la nature, de la date et des formes utilisées pour la notification résulte des mentions sus-décrites portées

, sans réserve, sur les dispositions relatives au poste de préjudice lié à l'assistance par une tierce personne permanente, il lui appartenait de statuer à nouveau, en fait et en droit, sur ce poste de

Fabienne, épouse Z... B...

de VRP, mais apte à un poste sans déplacement ni port de charge ; que le 15 juillet 1997, elle a été licenciée pour inaptitude physique ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement

diffamation non publique ; "aux motifs que l'annonce faite par Y..., en tant que directeur d'Z..., qu'Z... avait exercé à l'encontre de X... des poursuites pénales et civiles, était de nature à porter