du poste était urgente.

suite d'un accident du travail survenu le 19 décembre 2000 ; qu'à l'issue des deux examens médicaux de la visite de reprise des 15 et 29 novembre 2002, le médecin du travail l'a déclarée "inapte au poste

du lieu où venait de se commettre l'infraction, et d'autre part, que dans le rapport de mise à disposition, il était mentionné que cet agent avait vu l'individu en question sortir en courant par la porte

période visée à la prévention ; "et aux motifs, adoptés, qu'il est reproché au prévenu d'avoir à Vireux-Wallerand, entre le 1er février 1991 et le 1er février 1992, en qualité de chef d'entreprise porté

[Q] inapte définitif à son poste de poseur de revêtements de sol, après deuxième convocation, il serait apte à un poste sans port de charges lourdes et/ou répétitives, sans travaux avec le tronc antéflexion

A..., recruté au départ avec un bac + 5, il s'est vu refuser sa candidature au poste de chef de projet pour lequel M. X... a été retenu courant décembre 2010 ; que M.

à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu que Mme Y..., employée de Mme X..., pharmacienne, a été licenciée pour motif économique le 5 juillet 1993, motif pris de "la restructuration du poste

les avoir déboutées de leurs demandes de dommages-intérêts alors, selon le moyen : 1 ) qu'avant tout licenciement pour motif économique, l'employeur doit rechercher et proposer aux salariés les postes

licencié le 8 juillet 1996 après obtention par son employeur d'une autorisation de l'inspecteur du travail, annulée ultérieurement le 8 janvier 1997 ; qu'il a refusé, le 28 août 1997, d'intégrer le poste

figure ensuite sur le procès-verbal, la liste des postes indemnisés à savoir : Poste de préjudice patrimoniaux : - aide humaine viagère 182 332 € (nombre d'heures majoré pour tenir compte du rapport P

libertés et de la détention et de l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire, alors : « 1°/ qu'il résulte de l'article 84 du code de procédure pénale qu'en cas de nomination à un autre poste

Selon le second, l'opposition peut être faite par lettre adressée au chef du greffe de la juridiction qui a rendu la décision attaquée, dans le délai susvisé, le cachet de la poste faisant foi. 9.

contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 2 octobre 2002, qui, pour défense faite au tiré de payer des chèques postaux ou bancaires, avec l'intention de porter

trancher le litige par voie de référence aux chefs de dispositif et aux motifs annulés de la décision cassée ; qu'en retenant, à l'exception de la réparation du préjudice subi au titre de l'atteinte portée

France ; que pour dénier à la société Borchard Lines - qui a elle-même assuré le transport maritime des conteneurs du port turc d'Ambarli au port de Marseille - la qualité de commissionnaire de transport

vitrée du magasin, déposées lors du vol ; il convient de rappeler que, lors de l'enquête initiale, ce sont trois traces de doigts qui ont été retrouvées sur cette porte, toutes trois localisées au tiers

de directrice de la maison familiale d'Hossegor, le poste se trouvant vacant du fait du départ de son directeur ; que l'employeur ayant préféré recruter un salarié extérieur, Mme X..., à laquelle a été

autonome de Rouen et du port autonome du Havre, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des ports maritimes ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu la loi du 26 juillet 1983 ; Vu l'ordonnance