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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10143

Cassation

12 mars 2025

12 mars 2025

PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10143 F Pourvoi n° R 23-17.264 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00396

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 396 F-D Pourvoi n° V 24-17.479 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10672

Cassation

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Ponsot, conseiller doyen, et M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10667

Cassation

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Ponsot, conseiller doyen, et M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10666

Cassation

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Ponsot, conseiller doyen, et M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00462

Cassation

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Ponsot conseiller doyen et M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10201

Cassation

2 avril 2025

2 avril 2025

PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10201 F Pourvoi n° F 24-12.268 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10199

Cassation

2 avril 2025

2 avril 2025

PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10199 F Pourvoi n° S 23-22.118 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10193

Cassation

2 avril 2025

2 avril 2025

PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10193 F Pourvoi n° K 24-15.308 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10197

Cassation

12 mars 2025

12 mars 2025

PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10197 F Pourvoi n° G 24-10.246 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO10117

Cassation

11 mars 2026

11 mars 2026

Ponsot, conseiller doyen, et M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO10235

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 10235 F Pourvoi n° N 24-18.875 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO10234

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 10234 F Pourvoi n° M 24-18.874 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO10221

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 10221 F Pourvoi n° V 25-10.560 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO10230

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 10230 F Pourvoi n° E 24-20.800 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2508208_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

A..., représenté par Me Ponsot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 mai 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le

Source officielle
TJ

JEX cab 6

65c3d941c432ce7d11a6c97d

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 23/81948 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3LQ4 N° MINUTE : CE à Me Braquet CCC à Me Ponsot CCC aux parties en LRAR Le

Source officielle
CC

cr

61372624cd58014677423427

Cassation

19 novembre 2002

19 novembre 2002

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PONSOT

Source officielle
CC

cr

6137263ccd58014677423fca

Cassation

25 mars 2003

25 mars 2003

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PONSOT

Source officielle
CC

cr

6137261ccd58014677423096

Cassation

25 février 2003

25 février 2003

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PONSOT

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SCI PONSONNAILLE

SIREN 489925990Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

12/06/2026

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Modifications diverses

SCI PONSON MOULON

SIREN 501175095Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

05/06/2026

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Radiations

PONSOLLE, Marie-Cécile

SIREN 928028968Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

05/06/2026

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Modifications diverses

ISABELLE LEBREUX-CAILLON, CLAIRE PONSOLE ET MARGAUX CASTERAN NOTAIRES ASSOCIES

SIREN 776774754Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

28/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PONSONNAILLE "GEVAUDAN FROID"

SIREN 433172392Greffe du Tribunal de Commerce de mende

26/05/2026

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