. # Ettien Koua Poirrez contra Caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis (CAF), anteriormente Caisse d'allocations familiales de la région parisienne (CAFRP). # Petición de decisión prejudicial

Pommard n'avait pas pu immédiatement porter secours à Sonia X... en raison du chavirage de Mme Athenour que la jeune fille suivait de très près, a dénaturé les procès-verbaux de déposition de tous les

14 mars et 25 mai 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le syndicat des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs des Landes, dont le siège est 31, route des Sarrazins à Pomarez

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme France X..., demeurant lotissement communal Poursican, 40360 Pomarez

B..., X..., Z..., Y... de Pomarède, Patin, Peyrat, Cordier, Louis C..., Sablayrolles, conseillers, M. Lacan, conseiller référendaire, M.

Z..., Y..., X... de Pomarède, Le Tallec, Peyrat, Cordier, Nicot, Bézard, Bodevin, Sablayrolles, Mme Pasturel, conseillers, M. Lacan, conseiller référendaire, M.

D..., B..., Y... de Pomarède, Le Tallec, Nicot, Bodevin, Sablayrolles, conseillers, Mlle X..., M. Lacan, conseillers référendaires, M.

E..., Y..., C..., B..., A... de Pomarède, Patin, Peyrat, Cordier, Nicot, Louis F..., Bézard, Bodevin, Sablayrolles, Madame Pasturel, conseillers ; Mademoiselle Z..., MM.

A..., Z..., Y... de Pomarède, Le Tallec, Peyrat, Cordier, Nicot, Bézard, Sablayrolles, Mme Pasturel, conseillers, Mlle X..., M. Lacan, conseillers référendaires, M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Claude Y..., demeurant à Langoiran (Gironde), 40, Les Hauts de Pomarède, en cassation d'un arrêt rendu

D..., X..., A..., Z... de Pomarède, Le Tallec, Patin, Peyrat, Nicot, Bézard, Sablayrolles, Mme C..., M. Plantard, conseillers ; Mlle Y..., M. Lacan, conseillers référendaires ; M.

H..., A..., C..., B... de Pomarède, Peyrat, Cordier, Nicot, Sablayrolles, Mme Pasturel, conseillers, MM. D..., Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

A..., Y..., X... de Pomarède, Patin, Peyrat, Cordier, Nicot, Sablayrolles, Mme Z..., M. Plantard, conseillers, M. Le Dauphin, conseiller référendaire, M.

A..., X... de Pomarède, Patin, Peyrat, Cordier, Nicot, Louis B..., Sablayrolles, conseillers, MM. Y..., Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

D..., Y..., A..., Z... de Pomarède, Patin, Cordier, Nicot, Sablayrolles, Mme C..., M. Plantard, conseillers, MM. B..., Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

LABORATOIRE [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Yannick POURREZ, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.A.R.L.

l'exécution de cette obligation résultait de la mention à la fin de l'avenant au contrat de travail du 18 mai 1998 «Vous serez affilié à la société Suisse, 41, rue de Châteaudun - 75411 Paris cedex 9 - Vous pourrez

, avocat au barreau de PARIS - #P0367 INTERVENANTE VOLONTAIRE Madame [KS] [F] [L] [Adresse 16] [Localité 16] représentée par Maître Anne POMARÈDE, avocat au barreau de PARIS - #P0367 DÉBATS A l’audience