X et de Mlle Emmanuelle X et de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat du centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye, - les conclusions de M.

B et de Me Weinkopf, représentant la commune de Pouilly-sur-Loire. Considérant ce qui suit : 1. Le 7 décembre 2021, M.

La commune de Saint-Genis-Pouilly a répondu à ce courrier par des observations enregistrées le 21 octobre 2021.

ORDONNANCE N° 53 Copies certifiées conformes Mme [R] SCI MGA CHANTILLY Mme [L] veuve [T] Me Eric POILLY Me Mélanie

Les conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 juillet 2022 du maire de Carrières-sous-Poissy doivent, dès lors, être rejetées.

C... comme conseiller communautaire de la commune de Pouilly-les-Feurs à la communauté de communes du Forez Est est annulée.

Omer X..., demeurant ... de l'Hospital, 78300 Poissy, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 novembre 1998, où étaient présents : M.

Par un arrêt n° 19VE00730, 19VE00732 du 23 juin 2022, la cour administrative d'appel de Versailles, sur les appels du CHI de Poissy-Saint-Germain-en-Laye et de M. et Mme C, a condamné le CHI de Poissy-Saint-Germain-en-Laye

X tendant à être autorisé à engager, pour le compte de la commune de Carrières-sous-Poissy, une requête en référé expertise devant la juridiction administrative est rejetée.

", adjacente au projet et située sur le territoire des communes de Triel-sur-Seine et de Carrières-sous-Poissy, ainsi que la proximité de la Seine et des habitations.

N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 26 Mai 2026 N° RG 25/00690 - N° Portalis DB22-W-B7J-TG6H DEMANDEUR : S.A.R.L.

X..., de Me Foussard, avocat du Receveur principal des Impôts de Poissy-Est, les conclusions de M.

productions qui a assigné la société EII ainsi que M. et Mme X... pour que l'accord transactionnel lui soit déclaré inopposable ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Poly productions fait

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Genis-Pouilly sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

B..., représentée par Me Cautenet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 mars 2024 par lequel le maire de la commune de Saint-Genis-Pouilly lui a infligé la sanction disciplinaire du premier

V-B7H-I5OW JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DU 26 SEPTEMBRE 2023 PARTIES EN CAUSE APPELANTS Monsieur [X] [P] [Adresse 5] [Localité 3] Présent à l'audience Me Eric POILLY

En conséquence, DEBOUTER la société POLY SERVICE INDUSTRIE de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, A TITRE SUBSIDIAIRE, sur le fond, DECLARER la société POLY SERVICE INDUSTRIE infondée en

suivante : La société Eurocommercial Properties Taverny a demandé à la cour administrative d'appel de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 22 décembre 2017 par lequel le maire de Saint-Genis-Pouilly