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824 760 résultats pour « Poète »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137229bcd580146773ff0bd

Cassation

14 décembre 1995

14 décembre 1995

A..., avoir, en 1991, porté un courrier pour les AGF et je me souviens très bien que Mme Z... était souffrante et alitée et c'est son mari qui était au bar, et comme il ne pouvait pas s'absenter il m'a

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

Agence POETE Architecte

SIREN 844642637Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

14/08/2026

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Ventes et cessions

BAR DES POETES JGC, LEGARDINIER, Didier, Bernard, Daniel

SIREN 538780933Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

reprise de l'activité après suspension. Cession sous acte authentique en date du 10/07/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 29 Rue de la Mairie 14600 La Rivière-Saint-Sauveur

11/08/2026

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Dépôts des comptes

LE JARDIN DU POETE

SIREN 440476851Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

30/07/2026

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Dépôts des comptes

L'ÉLOGE DU POÈTE

SIREN 980494298Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

16/07/2026

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Dépôts des comptes

LES POETES IMMO

SIREN 982901829Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon

03/07/2026

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CC

soc

6137233ecd58014677407478

Cassation

17 février 1999

17 février 1999

qu'il est encore fait grief au jugement d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen que par décision avant dire droit du 11 juin 1996, les juges du fond qui ont ordonné la présentation et description du poste

Source officielle
CC

soc

613722c5cd58014677401403

Cassation

2 avril 1997

2 avril 1997

mars 1994) d'avoir décidé que le licenciement procédait d'une cause réelle et sérieuse alors que, selon le moyen, d'une part l'employeur ayant allégué dans la lettre de licenciement qu'au cours des postes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00097

Cassation

21 janvier 2026

21 janvier 2026

En statuant ainsi, alors qu'elle constatait que la lettre de recherche de postes disponibles adressée aux sociétés du groupe mentionnait l'intitulé du poste, sans précision relative à la nature du contrat

Source officielle
CA

Avis

CADA:20150951

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

conseil de Monsieur X X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 02 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de La Poste

Source officielle
CC

cr

613725f0cd58014677421af0

Cassation

14 février 2001

14 février 2001

mutilation doit s'entendre comme l'amputation ou la perte d'un organe, ce qui n'était pas le cas en l'espèce, Raymond X... n'ayant ni subi, ni même été soumis, au risque d'une mutilation par l'effet du port

Source officielle
CC

soc

613724facd58014677419f4d

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

avoir été promue le 1er août 1999 chef de service, coefficient 155, dans le service des Informations, elle a, de juin 2000 au 25 janvier 2001, date de son départ en congé de maternité, été affectée au poste

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00518

Cassation

10 mai 2023

10 mai 2023

est imposé par le règlement intérieur de l'entreprise ; qu'en affirmant qu'il n'est pas démontré par le salarié que le port d'une tenue de travail est imposé par le règlement intérieur de l'entreprise

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01320

Cassation

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Le 12 août 2020, l'association [1] ([1]) a porté plainte et s'est constituée partie civile contre Mme [H] [M], assistante parlementaire, en raison des propos suivants qui auraient été tenus sur le compte

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200233

Cassation

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Examen des moyens Sur le second moyen, pris en sa troisième branche en ce qu'il porte sur le poste de l'incidence professionnelle Enoncé du moyen 7.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00521

Cassation

20 avril 2022

20 avril 2022

d'attachés commerciaux, la suppression de ces 61 postes et la création de 35 postes d'ingénieurs commerciaux devant être proposés en reclassement aux salariés occupant les postes supprimés, ce dont il

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02145

Cassation

6 décembre 2023

6 décembre 2023

de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors : « 1°/ que si l'employeur ne peut mettre en oeuvre un dispositif de contrôle de l'activité professionnelle qui n'a pas été porté

Source officielle
CC

civ2

Donne défaut contre l'agent judiciaire du Trésor etc/M. A

613721eacd580146773f8b40

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

Castaing a porté des coups à M. A..., inspecteur de police, et a été condamné par une juridiction pénale ; que M.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200387

Cassation

22 mars 2018

22 mars 2018

.. et portant sur les opérations de liquidation et partage judiciaire de la communauté ayant existé entre eux, par arrêt du 7 mai 2015, une cour d'appel a notamment dit que diverses sommes seraient portées

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CC

civ2

60794e389ba5988459c48dec

Cassation

12 juillet 2006

12 juillet 2006

" a été donnée en vue de l'application de ce décret ; qu'en vertu de ce texte, le bateau porte- pilotes n'a pas les mêmes fonctions que les vedettes de pilotage, de sorte que les postes de travail sur

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01309

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

sérieuse alors, selon le moyen, qu'une clause de mobilité doit définir de façon précise sa zone géographique d'application et ne peut conférer à l'employeur le pouvoir d'en étendre unilatéralement la portée

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01245

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Selon cet accord, pour les salariés occupant des postes d'accrocheurs, sondeurs, chefs de poste, seconds, la durée de travail, selon le cycle de travail en vigueur, correspond à vingt et un jours travaillés

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00404

Cassation

6 mai 2026

6 mai 2026

[Z] (16 janvier 2017), Mme [E] (20 février 2017), Mme [G] (23 février 2017), Mme [W] et Mme [R], mentionnent soit un risque « gravement préjudiciable à la santé » en cas de maintien au poste de travail

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CC

soc

61372478cd58014677415c5b

Cassation

21 juin 2006

21 juin 2006

de directrice de la maison familiale d'Hossegor, le poste se trouvant vacant du fait du départ de son directeur ; que l'employeur ayant préféré recruter un salarié extérieur, Mme X..., à laquelle a été

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00216

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

, l'agent bénéficie d'un avenant afin de porter le niveau figurant sur le contrat au niveau de reclassification obtenu après vérification de son poste (correspondant soit à une fonction de La Poste, soit

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