Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 juin 2016, à la suite du refus opposé par maire du Plessis-Trévise à sa demande

B... demandent au tribunal d’annuler l’arrêté du 29 juillet 2024 par lequel la commune du Plessis-Robinson a accordé à M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 4 et 11 août 2023 sous le n° 2310585, la commune du Plessis-Robinson, représentée par Me David, demande au juge

Les sociétés Windrose bv, Nayala bv, Cs systemes d'information, Cs Systèmes d'information, Cs Communication et systemes, Duna et cie, Newton one, Diginext, Galilee plessis, M. [T] [S], M.

Chambre N° PCL : 2025J01098 SAS PLITAL CONSTRUCTION - [H] [U] N° RG: 2026L01273 DEBITEUR SAS PLITAL CONSTRUCTION - [H] [U] 1 RUE DE LA BOURSIDIÈRE BÂT J-RDC CENTRE D'AFFAIRES LA BOURSIDIÈRE 92350 LE PLESSIS-ROBINSON

Greffier : Nadine MOREAU DÉBATS : A l'audience publique du 08 janvier 2026 ORDONNANCE : Réputée contradictoire, Dernier ressort, Prononcée par Charlène PLESSIS, Juge des contentieux de la protection

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean X..., demeurant ... à Le Plessis Trevisse (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu

Maurice demeurant ..., Le Plessis Trévise (Val de Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1988 par la cour d'appel de Paris, au profit de Monsieur X...

SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 23 JANVIER 1979 ET LE 19 FEVRIER 1979, PRESENTES POUR LA SOCIETE POCLAIN DONT LE SIEGE SOCIAL EST AU PLESSIS-BELLEVILLE

Maître X, conseil de X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Plessis-Pâté

de la protection, par mise à disposition au greffe, Signé par Charlène PLESSIS, Juge des contentieux de la protection, et Nadine MOREAU, Greffier.

X... a présenté une demande de même nature le 24 décembre 1993 pour obtenir le bénéfice d'indemnités de déplacement entre son lieu de résidence au Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine) et le lieu d'accomplissement

.. demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 2 avril 1992 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'une décision du maire du Plessis-Robinson

Par une lettre enregistrée le 17 mars 2025, le maire de La Riche informe le tribunal que la SNC Du Plessis Botanique, propriétaire des lieux et aménageur privé, fait procéder aux travaux de sécurisation

Le 26 juillet 2021, il a reçu une proposition du préfet du Val- d'Oise pour un logement situé 25 boulevard de Boissy au Plessis-Bouchard.

Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 12-20 rue du Plessis TREVISE et 17-17b rue HARPIGN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES :

Par suite, la préfète de l'Oise, département dans lequel la commune de Plessis-Belleville est située, était compétente pour désigner le lieu de résidence de M.

A ARGENTRE-DU-PLESSIS ILLE-ET-VILAINE , REPRESENTEE PAR SON GERANT EN EXERCICE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1.