Z..., conseiller rapporteur, Mme Vieillard, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 février et 29 mars 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT ET L'EQUIPEMENT DU PLATEAU

Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller Stephan, les observations de la société civile professionnelle SEVAUX et MATHONNET, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général SALOMON ;

PLATEAU DES TOURELLES C/ S.A.S.

, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.26 Représentant : Me Jean-jacques LE PEN de la SELAS LPLG AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0114 SARL GARAGE LECLERC N°

LE PLATEAU, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Julien AYOUN, avocat au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 25 juillet

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2024, l’Association des commerçants et artisans de la communauté de communes de Miribel et du Plateau, M. E...

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de l'ENTREPRISE PELLEGRINI, S.A.R.L. et de la SCP Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat du syndicat mixte pour l'équipement

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1998 par la cour d'appel de Paris (chambre des expropriations), au profit du District du plateau de Saclay, dont le siège est

par Mme Adrienne Y..., veuve X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1998 par la cour d'appel de Paris (chambre des expropriations), au profit de la société District du Plateau

Martin Martinière, Ricard, avocat de l'ASSOCIATION DE DEFENSE DU CADRE DE VIE ET DE L'ENVIRONNEMENT DE LA ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE 2 DU PLATEAU DE VANVES et de la S.C.P.

annulé, à la demande de la société civile agricole du domaine de Gassende, l'arrêté en date du 1er juin 1981 par lequel le préfet des Alpes-de-Haute-Provence a autorisé la société d'exploitation du plateau

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2024, la communauté de communes de Miribel et du plateau, représentée par la Selarl ATV avocats associés, demande au juge des référés

LE PLATEAU, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Julien AYOUN, avocat au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE   Par acte sous seing privé en date du 1er août 2020,

., 5 / Mme Marie X... épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1998 par la cour d'appel de Paris (chambre des expropriations), au profit de la société District du Plateau

Le Masne de Chermont, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Vivauto PL, de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de M.

Stade valentinois de tir aux plateaux, de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M. et Mme [L], l'avis de Mme Vassallo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le

Y... et X..., de la SCP Baraduc et Duhamel, avocat de la société Bet Serequip-Sige, de Me Cossa, avocat de la société Sas Cap Atrium, de la SCP Defrénois et Levis, avocat du GIE Ceten Apave, de la SCP