lors, en se fondant, pour statuer comme elle l'a fait, d'une part, sur un contrat de culture conclu le 5 mai 1998 avec la SCEA du Faubourg, et, d'autre part, sur les projets du preneur, décrits dans le plan

réalisation d'une piscine et que l'opposition régulièrement motivée et portant ce même numéro d'enregistrement vise nécessairement l'ensemble des travaux, objet de l'unique demande, et non conformes au plan

d'occupation des sols de la commune de Baden, document qui classait l'île du Grand Vezy en zone NDa jusqu'au plan révisé en 1995 puis en zone NDs, mais qu'il n'était pas précisé à quelle date le plan

trouvées au sein de la SARL Herbes du grand ouest et inscrites sur la « liste B » de la pharmacopée française (asaret plante entière, badiane fruit, berce plante entière, bryone plante entière, buis feuille

H... avait aspiré les copeaux de bois, dont il avait découvert la présence sous le plancher au niveau du conduit de fumée, qui étaient accessibles, que les copeaux restés sur la plaque d'écart au feu,

déclaré Robert X... coupable d'avoir exécuté des travaux de construction immobilière en méconnaissance des obligations légales, en édifiant une clôture sans déclaration préalable et en infraction au plan

A..., venu examiner à la demande de Mme Y..., la toiture d'un bâtiment en vue d'un devis de travaux de réparation, est passé au travers du plancher des combles et s'est blessé ; qu'il a assigné Mme

de la copropriété, des lots n° 25, à usage de garage selon le règlement de copropriété, et n° 31, situé au premier étage, a, en 1993, réuni ses deux lots et créé, pour ce faire, une trémie dans le plancher

Le 1er avril 2015, la plaque a explosé et leur fille mineure, [L] [D], a été brûlée par des morceaux de verre incandescents. 3.

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de bardages avaient été endommagées (plaques tordues, présence d'impacts, éclats, traces d'adhésifs divers), le devis produit par la bailleresse ne se limite pas à ces trente plaques mais prévoit une

par leur conseil, avons rendu la décision suivante : Vu l’assignation en référé délivrée le 12 octobre 2023, aux fins de voir désigner un expert concernant les désordres allégués de affaissement du plancher

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gopex (Groupement d'orientation de production et d'exportation du plant

a été annoncé par Mlle [J], que les problèmes d'affaissement de planchers sont apparus avant les travaux de M.

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Il expose que le jour de l’accident, il intervenait au niveau de l’étage de la maison individuelle en construction sur un hourdis (pré-plancher) en polystyrène afin d’installer des planelles (parpaings

Un jugement du 7 avril 2004 a arrêté le plan de redressement du GAEC par voie de cession au profit de la société Los Frutales, M. [G] étant nommé commissaire à l'exécution du plan.