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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2410959_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
A B, représentés par Me Pitcher, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) à verser à M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2410960_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
B A, représentés par Me Pitcher, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) à verser à M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2410961_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le Date d'enregistrement de l'affaire, la SAS DRAPO et Mme A B, représentées par Me Pitcher, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Agence
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2410965_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2024, la SAS DRAPO et Mme A B, représentées par Me Pitcher, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Agence nationale de l'habitat
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2410966_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
A B, représentés par Me Pitcher, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) à verser à M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2410967_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
A B, représentés par Me Pitcher, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) à verser à M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2410968_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2024, la SAS DRAPO et Mme A B, représentées par Me Pitcher, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Agence nationale de l'habitat
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2410969_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
A B, représentés par Me Pitcher, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) à verser à M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2410970_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
A B, représentés par Me Pitcher, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) à verser à M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2410972_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
B A, représentés par Me Pitcher, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) à verser à M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2410976_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2024, la SAS DRAPO et Mme B A, représentées par Me Pitcher, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Agence nationale de l'habitat
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2410977_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
A B, représentés par Me Pitcher, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) à verser à M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2410978_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
B A, représentés par Me Pitcher, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) à verser à M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2410979_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
B A, représentés par Me Pitcher, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) à verser à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02499_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
contentieuse antérieure : M. et Mme C ont demandé au tribunal administratif de Cergy d'annuler l'arrêté du 26 décembre 2018 par lequel le maire de la commune de Sceaux a accordé à la SAS Nacarat et à la SNC Pitch
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2301484_20240223
23 février 2024
23 février 2024
A D, représenté par Me Pitcher, demande au tribunal : 1°) de condamner l'agence nationale de l'habitat (ANAH) sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2301490_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 mars et 28 novembnre 2023, Mme B A, représentée par Me Pitcher, demande au tribunal : 1°) de condamner l'agence nationale
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2301658_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 mars et 19 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Pitcher, demande au tribunal : 1°) de condamner l'agence nationale
Source officiellePPP Contentieux général
65c525d190e44c41e7b2cdda
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Adresse 1] [Adresse 4] 55B PPP Contentieux général N° RG 22/03315 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XIGX DÉSISTEMENT D’ACTION [P] [E] C/ Société RYANAIR - Expéditions délivrées à : Me Joyce PITCHER
Source officiellePPP Contentieux général
65c677105d2ded2ab7c6dd12
24 janvier 2024
24 janvier 2024
AIR FRANCE - Expéditions délivrées à Me Joyce PITCHER Me Guillaume FOURQUET Le 24/01/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE EN DATE DU 24 JANVIER 2024 Prononcé en audience publique le 24 janvier 2024
Source officiellePage 12 sur 144
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