DÉFENDEURS Monsieur [N] [M] [Adresse 2] [Localité 4] Monsieur [F] [S] [M] [Adresse 3] [Localité 5] Madame [J] [Z] [Q] [M] [Adresse 4] [Localité 6] Représentés par Me Antonin PIBAULT

Par deux arrêtés n° SG 21 02 014 et SG 21 02 015 du même jour, elle a décidé de les remettre à l'association "Pitbulls sans toit ".

de condamner la Caisse d'Epargne à leur payer la somme de 3 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens, avec bénéfice de distraction au profit de Me Piault

PIAULT / LACRAMPE-CARRAZE, Avoués à la Cour, de procéder au recouvrement des dépens d'appel conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile Elle soutient pour l'essentiel

(Yonne), 2 ) Mme Y..., Elisabeth, Victoire X..., née Pipault, demeurant ...

B A, représenté par Me Piffault, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 septembre 2023 par laquelle la commission de médiation du droit au logement opposable de Paris a rejeté sa demande

B..., agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de Mme F... représentée par Me Piffault, doit être regardée comme demandant au juge des référés : 1°) d’annuler la décision du

IMMOBILIÈRES JUGEMENT RETOUR EN VENTE FORCEE DU 09 JANVIER 2025 N° RG 23/00107 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRMX MINUTE : 2025/00003 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT

IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 25 JANVIER 2024 VENTE FORCÉE N° RG 23/00067 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBFP MINUTE : 2024/00013 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT

D..., représenté par Me Piffault, demande au Tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 décembre 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a assigné à résidence

les ont faites et doivent être exécutées de bonne foi ; que le courrier du 1er mars 2002 précisait : « Je fais suite à notre réunion de ce vendredi 1er mars … Je vous confirme l'accord de la société PINAULT

B..., représenté par Me Piffault, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 décembre 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de faire droit à sa demande

A B, représenté par Me Piffault, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne

SCHENKER FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 4] Représentants : Me François PIAULT, avocat

SCHENKER FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2], [Adresse 1] [Localité 5] Représentants : Me François PIAULT, avocat au barreau de

SCHENKER FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2], [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me PIAULT, avocat au barreau de PAU et

CAISSE CENTRALE DE REASSURANCE (FAPDS) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentant : Me François PIAULT, avocat au barreau de PAU

CONSTRUCTIONS LABARTHE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège LE CERCLE DES ARTISANS [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me François PIAULT