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1 547 résultats pour « Pinelli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2009:63

droit européen

10 mars 2009

10 mars 2009

Piccoli Srl tegen Bureau voor intellectuele eigendom van de Europese Unie.#Zaak T-8/08.

Source officielle
CC

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cr

61372630cd58014677423a5a

Cassation

16 janvier 2002

16 janvier 2002

ces sociétés soient titulaires de comptes bancaires à l'étranger et dans des filiales étrangères du Crédit Lyonnais, comme le laisse présumer la pièce (1-3, fiche 11) ; que la société Kzyl Orda Pipeline

Source officielle
CC

cr

61372630cd58014677423a5b

Cassation

16 janvier 2002

16 janvier 2002

ces sociétés soient titulaires de comptes bancaires à l'étranger et dans des filiales étrangères du Crédit Lyonnais, comme le laisse présumer la pièce (1-3, fiche 11) ; que la société Kzyl Orda Pipeline

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2500440_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

a retiré son arrêté du 15 juillet 2024 portant refus de permis de construire et a délivré à M. et Mme A, un permis de construire une maison individuelle, sur un terrain situé lieu-dit " Hameau de Pianelli

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2016:92

droit européen

23 février 2016

23 février 2016

#Pirelli Tyre SpA v. Úřad pro harmonizaci na vnitřním trhu (ochranné známky a vzory) (OHIM).

Source officielle
TJ

Service des référés

68dd7253548223b2c7ab3c4c

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Plus précisément, elle rappelle que la loi Pinel a supprimé la référence à l'Indice du Coût de la Construction (ICC) comme indice de plafonnement du loyer révisé ou renouvelé pour les baux commerciaux,

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6358cd9ec40aa805a7864bec

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

parfaite à la date du 7 novembre 2014, - dire que les parties par la promesse synallagmatique se sont définitivement engagées à la date du 7 novembre 2014, soit avant l'entrée en vigueur de la loi Pinel

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b17189cdc6046d4748afc3

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

FIN D'EXECUTION DU PLAN SAS LA RUCHE A VELOS A l'audience du mercredi 17 septembre 2025 où étaient présents et siégeaient Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président de Chambre, Madame Isabelle THIROT PINEL

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

6a10bc1dcdc6046d479d0298

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

sa mère 1 i rue Boudet 03300 CUSSET non comparante, régulièrement avisée par lettre simple le 19/05/2026 MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé, a fait des observations écrites *** Nous, Valérie PIRELLO

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

6a10bc21cdc6046d479d02c3

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Avenue Charras 63000 CLERMONT-FERRAND non comparant, régulièrement avisé par lettre simple le 19/05/2026 MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé, a fait des observations écrites *** Nous, Valérie PIRELLO

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300318

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

opposant : 1°/ à la société Mutuelle des architectes français (MAF), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Conception structure Pineau

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

68e40760681ed727f2a420bc

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

avenue de l’Europe - 69140 RILLIEUX LA PAPE représentée par Me Fabienne DE FILIPPIS, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 218 d’une part, DEFENDERESSES Madame [J] [E], demeurant 272 boulevard Pinel

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300735

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

Sur le rapport de Mme Collomp, conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M. U..., de la SCP L. Poulet-Odent, avocat de la société de La Cadène, et l'avis de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

660f94e2a40f8b0008cb718f

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier DANJOU de la SELARL DANJOU & ASSOCIES Me Mireille RODET de la SELARL RODET ASSOCIES Me Julien PINELLI

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2110370_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

En ce qui concerne le projet de piluliers à usage unique : 5.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6633da3cc0d3e3fe99d1786b

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

PICCOLI Copie exécutoire délivrée le : 30/04/2024 à : Maître Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06008 - N° Portalis 352J-W-B7H-C246W N° MINUTE : 1/2024

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2001:401

CJUE

12 juillet 2001

12 juillet 2001

#Ordine degli Architetti delle province di Milano e Lodi, Piero De Amicis, Consiglio Nazionale degli Architetti and Leopoldo Freyrie v Comune di Milano, and Pirelli SpA, Milano Centrale Servizi SpA and

Source officielle
TCOM

Chambre PNGO - Nadine GODFROID-HUGONET

69b17071cdc6046d474896e5

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Défenderesse, Défaillante, COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame Nadine GODFROID-HUGONET, Présidente de Chambre, Madame Isabelle THIROT-PINEL, Monsieur Jean-Baptiste DUSART juges, assistés par

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69e74a74cdc6046d47ff7566

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 15/04/2026 JUGEMENT DE FIN D'EXECUTION DU PLAN SAS ACB A l'audience du 01/04/2026 devant Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président de Chambre, Madame Isabelle THIROT-PINEL

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

66a48d84d2924ce9e15569d2

Appel

26 juillet 2024

26 juillet 2024

Portalis DBVI-V-B7I-QLSD Décision déférée du 09 Juillet 2024 - Juge des libertés et de la détention de [Localité 9] - APPELANT Madame [J] [X] Actuellement hospitalisée au Centre Philippe Pinel

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