commerce de SENS, tenant l'audience publique des Référés, [Adresse 1] SENS, assistée de Madame Sophie CIERLOT, commis-greffier, EN LA CAUSE D'ENTRE : La société SOCIETA AGRICOLA INNOCENTI & MANGONI PIANTE

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 13 avril 2006), que la société Pillet

Parmi les prestations convenues figurait notamment la reprise de la pointe du pignon de la maison ainsi que de la demi-pointe située côté voisin, ces travaux devant inclure l'application d'un enduit de

tribunal correctionnel, du chef, notamment, de falsifications de denrées alimentaires, pour avoir, entre le 12 décembre 1997 et le 12 décembre 2000, exposé, mis en vente ou vendu des vins de "bourgogne pinot

; que ce groupe a étendu ses activités jusqu'en France, grâce notamment à MM. de Y..., Legendre et Pignères, anciens salariés démissionnaires de la société ECS, qui avaient, en liaison avec M.

direction de l'entreprise avait annoncé, en même temps, le retrait de ses propositions de négociations et les mesures de chômage technique et, en second lieu, qu'elle ne pouvait invoquer l'existence d'un piquet

des fleurs, alors, selon le moyen, "1°/ que les documents contractuels, notamment le descriptif des ouvrages, ayant expressément exclu les retouches ou ragréages sur les parements des façades, les pignons

Pierrette, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 19 décembre 1990, qui les a condamnés, Odette et Ange A... pour établissement d'attestations inexactes

de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'annuler le jugement de première instance ; "aux motifs que, en refusant d'entendre Mme Pierrette

cause la société Féramus, alors, selon le moyen, "1°) que l'expert judiciaire a expressément constaté dans son rapport que lorsque l'entreprise Féramus avait implanté les ossatures secondaires des pignons

"aux motifs que François Z... avait raconté qu'il se trouvait dans un pré, à côté de son tracteur, lorsque Auguste X... lui avait donné un coup sur le front avant de le frapper avec un objet, genre piquet

ainsi qu'au magazine "Femme" édité par sa filiale, la société Femme, en qualité de styliste chargée de l'assistance à la réalisation des photographies ; qu'elle percevait une rémunération sous forme de piges

I... n'a pas mis à la réfection du pignon tous les soins d'un bon père de famille ; qu'aucune faute n'étant établie à l'encontre de M.

André Z..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la SCI Les Pierrettes, demeurant ..., 2 / de Mme Nicole Y... épouse séparée X...

Amédée X..., Mme Pierrette Y... épouse X... C/ M. Manuel Z..., M. Joao A..., M. Francis DE B..., M. Christian C... pris en qualité de liquidateur amiable de la société POUCH., SARL STÉ PIGNOT T.

Y... a été engagé le 4 septembre 1990 par la société Pixxent en qualité de responsable d'affaires dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée qui a ensuite été transféré à la société C... , aux droits

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Pierrette Y..., domiciliée 5, place Voltaire à Chilly-Mazarin (Essonne),

Pascal X... a, le 6 avril 1992, cédé cinq parts de la société à responsabilité limitée Le Cristal (la société) à sa mère, Mme Pierrette X..., qui, le 13 avril suivant, les a cédées à sa propre fille, Mme