Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300727
23 juin 2015
23 juin 2015
visant la clause résolutoire, de prendre toutes mesures pour exécuter les travaux lui incombant ; que suivant devis accepté par les bailleurs, la locataire a effectué les travaux ; que la société Eiffel Ségur
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05546_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
au titre de l'année 2022 et de qualifier de pérenne la dotation de l'établissement relative à la revalorisation salariale Ségur et, par suite, intégrer aux acomptes mensuels versés à l'établissement à
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05555_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
au titre de l'année 2022 et de qualifier de pérenne la dotation de l'établissement relative à la revalorisation salariale Ségur et, par suite, intégrer aux acomptes mensuels versés à l'établissement à
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05564_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
au titre de l'année 2022 et de qualifier de pérenne la dotation de l'établissement relative à la revalorisation salariale Ségur et, par suite, intégrer aux acomptes mensuels versés à l'établissement à
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500196_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Vu : -les autres pièces du dossier. - la requête n° 2500195, enregistrée le 22 février 2025, par laquelle M. A B demande l'annulation de l'arrêté du 27 décembre 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2302594_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Vu les pièces du dossier établissant que la requête a été communiquée à l'intéressé, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2502283_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2419619_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrés les 16 et 17 décembre 2024, Mme C D, représentée par Me Seguin, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler en
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2520783_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielleJuge Unique
DTA_2300468_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61639210c171f9a1fe14c677
7 septembre 2010
7 septembre 2010
LIEURY JEAN-PIERRE KERNEIS GILDAS SEGUIN FRANÇOIS agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant [Adresse 3] [Localité 4] représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour
Source officielleciv3
607940bb9ba5988459c3d878
27 novembre 1964
27 novembre 1964
SUSVISE ONT ETE ACCOMPLIES; QUE CETTE OBLIGATION ENTRAINE COMME CONSEQUENCE LA NECESSITE DE CONSTATER CETTE VERIFICATION DANS L'ORDONNANCE ELLE-MEME ET, PAR SUITE, DE VISER LES FORMALITES DANS LES PIECES
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2316224_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204988_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2419214_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
" à 356 267 euros ; 2°) de fixer la dotation d'aide à la contractualisation relative à la revalorisation salariale " Ségur " au titre de 2023 à 406 661euros ; 3°) à titre subsidiaire, d'enjoindre
Source officielle7ème Chambre
DTA_2419224_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
" à la somme de 2 051 385 euros ; 2°) de fixer la dotation d'aide à la contractualisation relative à la revalorisation salariale " Ségur " au titre de l'année 2023 à 2 165 018 euros ; 3°) à titre
Source officielle7ème Chambre
DTA_2419260_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
de réadaptation " CRF - Le Normandy II " en ce que cet arrêté fixe la dotation d'aide à la contractualisation pour son montant consacré aux revalorisations salariales et aux mesures d'attractivité " Ségur
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2502539_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
éducative en milieu ouvert ; 2°) de réformer l’arrêté du 6 juin 2025 fixant le prix de journée 2025 du service d’action éducative en milieu ouvert en y intégrant la somme de 25 802 euros au titre « Ségur
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2502540_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
éducative en milieu ouvert ; 2°) de réformer l’arrêté du 6 juin 2025 fixant le prix de journée 2025 du service d’action éducative en milieu ouvert en y intégrant la somme de 25 802 euros au titre « Ségur
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2502541_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
éducative en milieu ouvert ; 2°) de réformer l’arrêté du 6 juin 2025 fixant le prix de journée 2025 du service d’action éducative en milieu ouvert en y intégrant la somme de 25 802 euros au titre « Ségur
Source officiellePage 12 sur 121