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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2600624_20260203
3 février 2026
3 février 2026
A..., représentée par Me Pialat, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler la décision du 16 janvier 2026 par laquelle le directeur territorial
Source officiellesoc
613722b8cd580146774009bb
19 juin 1996
19 juin 1996
DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° V 93-43.906 formé par la société civile professionnelle (SCP) Morelli-Maurel, Santelli-Pinna
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508889_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600021_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301765_20230823
23 août 2023
23 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 3 juillet 2023 et le 13 juillet 2023, la communauté d'agglomération du Pays Basque, représentée par Me Pintat
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2413254_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire récapitulatif, enregistrés les 24 mai et 10 juin 2024, la société PrevetCare, représentée par Me Pintat, demande au juge des référés statuant
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00259_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2404748_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2200428_20220823
23 août 2022
23 août 2022
La commune de Bar-le-Duc a conclu le 1er mars 2007 un marché de maîtrise d'œuvre avec les sociétés Atelier du Paysage et Pingat Ingénierie pour la requalification de son centre-ville.
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008027903
8 mars 2002
8 mars 2002
Pineau Rapporteur M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203629_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
B C A, représenté par Me Pialat, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites par lesquelles la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour et de renouveler son récépissé
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2407842_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
C A B, représenté par Me Pialat, avocat, demande au juge des référés d'ordonner : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner au préfet du Haut-Rhin de lui
Source officielle10/ 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007748062
19 janvier 1990
19 janvier 1990
Pierre X..., demeurant B.P. 4073 à Papeete, et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule l'arrêté interministériel du 24 juin 1987 modifiant l'arrêté de 6 juin 1986 relatif à l'application du décret n°
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69d0cdf8cdc6046d4713eb2f
2 avril 2026
2 avril 2026
CASASNOVAS GREFFIER : Magali PIERRAT En date du 26/03/2026, la SARL [L] [K] ET PAYSAGE a déposé au Greffe de ce Tribunal une déclaration de cessation des paiements en application de l'article L 640-4
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69bfeb01cdc6046d478acbfa
22 janvier 2026
22 janvier 2026
CASASNOVAS et Nicolas BAUDART Assisté, lors des débats, par Magali PIERRAT, Greffier Suivant exploit en date du 31/12/2025, l'URSSAF POITOU CHARENTES a assigné M.
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69bfec54cdc6046d478ae3b7
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Charente et en présence du cabinet comptable FIDAREC représenté par [N] [B] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 22/01/2026 PRESIDENT D'AUDIENCE : Valéran HIEL JUGES : Pierre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307555_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
C n'est fondé Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69c73292cdc6046d473d5da8
2 avril 2025
2 avril 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi deux avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean Pierre BOISSEAU, Président, Monsieur Christophe LAROUSSE, Madame
Source officielle4ème Chambre
65a0f701383a880008fd08ad
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Par actes d'huissier en date du 28 septembre 2016, la SCI La Toscane a fait assigner les sociétés 2P Peinture, Fievre Carrelage, LMC, Poilane Jérôme, Electricité Blanchard Pineau, M. [U] [O], M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA01214_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 mars 2025 l’Office public communautaire de Plaine commune, représenté par la Selarl Pintat avocats, demande à la Cour d’annuler l’ordonnance
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