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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA02017_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente de la Cour a désigné M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04525_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la demande de maintien de la requête adressée le 28 octobre 2025 par voie électronique à Me Bracka ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DTA_2103053_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Lemaitre ne sont pas fondés.
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d2b33acdc6046d473b1134
10 octobre 2025
10 octobre 2025
LAURENT LEMAIRE, PRESIDENT, ASSISTE DE M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104901_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104692_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02994_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. La présidente de la Cour a désigné M.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ac03b9cdc6046d47d27759
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Pierre MARTINEZ Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 17/01/2025 AFFAIRE
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101508_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f440
3 avril 2012
3 avril 2012
Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine
Source officielleJuge unique (Chambre 2)
DTA_2301864_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Le déféré a été communiqué au délégué et suppléants du conseil municipal de la commune de Landrecourt-Lempire qui n'ont pas produit d'observations.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69acb9bdcdc6046d47e395bf
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Pierre DEMICHEL Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 5/11/2025 Faits
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e88d6bcdc6046d471d061c
17 avril 2026
17 avril 2026
Pierre MARTINEZ Juges commissaires suppléants : M.
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026701789
28 novembre 2012
28 novembre 2012
octobre 2011 et 26 janvier 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SAS Eiffage TP, agissant en son nom et en tant qu'associée de la société en participation Tunnel Maurice Lemaire
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026701790
28 novembre 2012
28 novembre 2012
octobre 2011 et 26 janvier 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SAS Eiffage TP, agissant en son nom et en tant qu'associée de la société en participation Tunnel Maurice Lemaire
Source officielleChambre Sociale
662c9500b787c4000862f719
26 avril 2024
26 avril 2024
SOCIAL DU TJ DE [Localité 16] du 04 Mars 2022 APPELANTES : Compagnie d'assurance [14] [Adresse 2] [Localité 7] Compagnie d'assurance [15] [Adresse 2] [Localité 8] ayant pour avocat Me Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cc75bd3db21cbdd902c5
19 février 2013
19 février 2013
C/ UDAF DU FINISTERE Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE, Conseiller,
Source officielleChambre 1/Section 5
669aa8d430bd4f0c3f6a8350
10 juillet 2024
10 juillet 2024
, la présente procédure étant parfaitement contradictoire et ayant donné lieu à des échanges de pièces entre les parties dont notament les opérations d'expertise de Monsieur [I].
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e9e1f0cdc6046d473c039c
17 avril 2026
17 avril 2026
SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par : Mme Marie-Françoise TREIL Débats à l'audience en chambre du conseil du 10/04/2026 Faits
Source officielle1ère chambre
DTA_2402098_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 24 mai 2024 et le 27 novembre 2025, M. B...
Source officiellePage 12 sur 278